Actualité santé
10 Juin 2011
Le projet de loi qui vous est soumis répond à l’obligation de révision prévue par la loi de bioéthique de 2004. |Il a déjà fait l’objet de deux lectures par l’Assemblée nationale. Votre Assemblée va à présent l’examiner en deuxième lecture.
D’ores et déjà, les travaux en commission et les débats parlementaires ont permis de trouver des accords et d’aboutir à un vote...