En France, un ordre professionnel est une personne morale de droit public constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.

Chaque ordre professionnel enregistre ses membres personnes physiques et les sociétés civiles professionnelles, il fait appliquer et fait évoluer le Code de déontologie correspondant.

Il est doté d'une fonction juridictionnelle avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives. Ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale.

Il est doté aussi d'une fonction arbitrale pour régler les conflits d'interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il préconise, ou entre deux membres.

-Source : Wikipedia -