Mention Légales

I. Informations légales

1 - Editeur :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le site www.cadureso.com est édité par la société Cardinal Networks International:

Siège social :
Cardinal Networks International
37 Rue Saint Sébastien
13006 MARSEILLE
Information société :
Société par Actions Simplifiée
Numéro d'identification : 512 626 060 R.C.S MARSEILLE


Directeur de publication : Didier Poli
Responsable technique du site web : Jean-Christophe Gomez-Lavocat
Responsable technique serveur et radio : Eliam Herichon

2 - Hébergeur

Hébergeur du site : société OVH (tel : 08 203 203 63)

SAS au capital de 500 000 €
RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Noms de domaine associés :
http://www.cadureso.com
http://www.cadureso.fr


II. Données personnelles :

1 - Déclaration à la CNIL :

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

2 - Collecte de données personnelles :

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.cadureso.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Cardinal Networks International, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.


3 - Utilisation de données personnelles :

L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Cardinal Networks International, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la société Cardinal Networks International par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Cardinal Networks International
37 Rue Saint Sébastien
13006 MARSEILLE

ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact électronique.


4 - Publicité électronique :

L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que Cardinal Networks International a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues.Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées selon les modalités rappelées à l'article II.3.


5 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet "www.cadureso.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


6 - Forums et messagerie:

Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Une messagerie est un service permettant un dialogue différé entre les utilisateurs.


Cardinal Networks est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou à la messagerie, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, pédophile, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.


III. Propriété intellectuelle

1 - Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment la structure générale, le texte, le son, les images, la vidéo, les fichiers audio, les logiciels et les bases de données sont la propriété de Cardinal Networks International et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Cardinal Networks International et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Cardinal Networks International est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2 - Marque :

Les marques de Cardinal Networks International et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3 - Liens hypertextes vers le cadureso.com :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de www.cadureso.com, celui-ci se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet cadureso.com n'est autorisée.

4 - Liens hypertextes depuis le site cadureso.com :

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Cardinal Networks International ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de Cardinal Networks International pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site cadureso.com.

5 - Droits d'auteurs & producteurs

Ce service respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site, sont réservé. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des Œuvres autre que l'écoute dans le cadre du cercle de la famille est strictement interdite.


IV. Limitation de responsabilité

1 - Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site cadureso.com puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de Cardinal Networks International ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, Cardinal Networks International ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.


2 - Accès au site :

Le site Cadureso.com est accessible 24 heures sur 24. Toutefois Cardinal Networks International ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
 
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de Cadureso.com vers le réseau Internet ne sont pas garantis par Cardinal Networks International.
 
Cardinal Networks International ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, Cardinal Networks International ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.


3 - Téléchargement :

L'écoute et le téléchargement d'une émission, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser cette émission à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. Cardinal Networks International ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'une émission.


V. Avertissement :

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Cardinal Networks International se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.

Cardinal Networks International se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui :

  • diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

  • génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.

La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

VI. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes. 

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