| 21 Mars 2013
Dans le cadre du projet régional de santé, le programme régional de gestion du risque, défini et piloté par l’Agence régionale de santé et l’assurance maladie, participe à l’efficience du système de santé. Il améliore la qualité des soins et des prises en charge tout en recherchant la réduction des dépenses de santé.
Le centre hospitalier de Martigues s’inscrit dans ce cadre en expérimentant un dispositif de régulation des transports sanitaires. Cette expérimentation concerne le transport des patients dialysés.
Grâce à une meilleure gestion des transports liés aux examens et aux séances de dialyse, le patient évite des déplacements inutiles et l’hôpital lui garantit le moyen de transport adapté à son état de santé. De son côté l’établissement maîtrise le coût des transports sanitaires.
Le centre hospitalier de Martigues s’organise, compte tenu de l’état de santé du patient et des disponibilités du prestataire et du patient, pour regrouper les examens et les séances de dialyse. Le patient optimise ses rendez-vous et l’hôpital développe une meilleure coordination des services.
Le centre hospitalier de Martigues vérifie que le mode de transport est toujours adapté à l’état de santé du patient. L’établissement s’engage à vérifier régulièrement le mode de transport prescrit.
Ainsi, lors de la séance de dialyse ou lors d’une consultation, le médecin prescripteur peut être amené à adapter ou changer le mode de transport en fonction de l’évolution de l’état du patient.
D’autres axes concernent par exemple le développement du transport partagé ou encore la centralisation de la gestion des commandes de transports.
Cette expérimentation est prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Les économies estimées représentent 2,43% des dépenses de transport des patients dialysés, soit prés de 20000 € pour cette expérimentation au CH de Martigues, tout en améliorant la qualité des soins.
La mobilisation des établissements de santé et des professionnels de santé pour mieux organiser les prises en charge et étendre leur coopération permet d'améliorer la qualité de vie des patients et les conditions de travail des acteurs de la santé.
Ces nouvelles organisations et le développement des bonnes pratiques caractérisent la volonté d'intervention de l'Agence régionale de santé, notamment par la mise en oeuvre du programme régional de gestion du risque.
Dans le domaine des transports sanitaires, le programme régional de gestion du risque permet de :
Réguler les dépenses de transport
- en engageant les établissements de santé qui ont des taux d’évolution de transport sanitaire supérieurs au taux directeur défini au niveau national, à maitriser leurs dépenses de transports dans le cadre des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins ;
Optimiser les pratiques
- en rappelant aux prescripteurs les bonnes pratiques et les référentiels de prescription des transports.
- en incitant les transporteurs à respecter les bonnes pratiques (adaptation du mode de transports à l’état de santé du malade, transport partagé,) par la signature de contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, en faveur du développement de l’usage de véhicule sanitaire léger (VSL) ;
Réguler l’offre de transport sur le territoire (ambulances, VSL)
- le décret du 29 août 2012 renforce le pouvoir de décision du directeur général de l’ARS sur l’organisation de l’offre de transport ; son accord préalable est requis pour les transferts d’autorisation de mise en service des véhicules sanitaires, en tenant compte, notamment, de la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population et de la maîtrise des dépenses de transports de patients ;
