| 06 Novembre 2012
Faute d'avoir été consultée sur la loi du 27 mars 2012, l’Académie nationale de médecine, en partenariat avec le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, a décidé de mener, dès janvier 2012, une réflexion de fond sur « l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique » afin de proposer des pistes d'amélioration de la qualité de l'expertise médicale en rapport avec les lourdes conséquences humaines, médicales, sociales et judiciaires qu'elle implique. Un groupe de travail a examiné la question du 21 février au 26 juin 2012 et auditionné dix experts du domaine, dans le contexte problématique suivant :
● 20% des individus incarcérés souffrent d’un trouble psychiatrique - Plus des 2/3 des 200 000 personnes sous main de justice peuvent relever d’un suivi ou d’un avis psychiatrique - 500 psychiatres seulement sont impliqués activement dans cette branche criminologique de la spécialité - Plusieurs régions ne disposent pas d' expert ;
● Depuis 2 005 (commission Burgelin), la dangerosité pénale doit être évaluée sans considération relative à l’état mental du délinquant. le médecin n'a plus à faire seulement un diagnostic mais un pronostic ;
● Alors que l'évaluation de la dangerosité criminologique est l’une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice, la loi du 27 mars 2012 remet en cause les compétences et la formation des experts psychiatriques ;
● Depuis le 18 septembre dernier, une « conférence de consensus » a été installée par la ministre de la justice pour établir une synthèse sur la question de la dangerosité et de la récidive avant la fin de l’année.
Une nouvelle forme de dangerosité serait l’expert sans expérience
A l'occasion de l'adoption du rapport
« Evaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique »
et avant leur audition par la « Conférence de consensus »,
le 12 décembre prochain,
Pr Jacques Hureau, ancien expert judiciaire - Membre de l'Académie nationale de médecine
Pr Jean-Pierre Olié, psychiatre – Membre de l'Académie nationale de médecine
M. Jean-Claude Archambault, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNECJ)
