Maison de la Chimie - Mardi 22 mars 2011

Sous le haut patronage et en présence de :

François BAROIN

Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

UN AN APRES SON ADOPTION,

QUELLE MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR

LA LIBERALISATION DES JEUX D’ARGENT EN LIGNE ?

Colloque coprésidé par

François TRUCY

Sénateur du Var, rapporteur de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du

secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

et

Jean-François LAMOUR

Ancien ministre, député de Paris, rapporteur de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à

la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne











PROGRAMMe prévisionnel

Les débats seront animés par Pierre-Marie GIRAUD, journaliste à l’Agence France Presse

8h30 accueil cafÉ

9H00 ouverture des travaux

Jean-François LAMOUR, ancien ministre, député de Paris, rapporteur de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne


9H10 Table ronde 1 - une loi, des changements ?

  • Premier bilan des procédures d’agrément
  • Premier bilan des mesures de répression

9H10 PRÉSIDENT

Jean-François LAMOUR, ancien ministre, député de Paris


9H15 EXPOSE INTRODUCTIF

Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL

9H30 suivi d’un dÉbat entre :

- Nicolas BERAUD, président de l’AFJEL (Association Française des Jeux En Ligne), président de BetClic Everest Group

- Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président-directeur général de La Française des Jeux

- Hubert MONZAT, directeur général de France Galop

- Valérie PEANO, avocat au barreau de Rome


Débat avec la salle de 10H40 à 11H00

11H00 Table ronde 2 :

la Clause de revoyure : quelles attentes ?


11H00 PRÉSIDENT

Jean ARTHUIS

Ancien ministre, sénateur de la Mayenne, président de la commission des finances

11H05 dÉbat entre :

- Xavier HÜRSTEL, directeur général délégué du PMU

- Emmanuel de ROHAN-CHABOT, directeur général de ZEturf

- Georges TRANCHANT, président et fondateur du groupe Tranchant

- Gilbert YSERN, directeur général de  la FFT (Fédération Française de Tennis)

Débat avec la salle de 12H30 à 12H50

13H00       dÉjeuner

14H20 Table ronde 3 - la loi a-t-elle permis des avancées en matière de santé publique ?

  • Analyse des phénomènes de dépendance
  • Quelle protection des mineurs ?
  • Quelle formation à la prévention ?

14H20 PRÉSIDENT

François TRUCY, sénateur du Var

14H25 INTERVENANTS

  • - Philippe De BRUYN, chef du bureau des pratiques addictives, sous direction "promotion de la santé et prévention des maladies chroniques", direction générale de la Santé
  • - Hélène GISSEROT, procureur général honoraire près la Cour des comptes, présidente du COJER (Comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu responsable)
  • - Patrick PARTOUCHE, président du directoire du groupe Partouche
  • - Jean Luc VENISSE, psychiatre, chef du service addictologie au CHU de Nantes

Débat avec la salle de 15H00 à 15H30

15H30 Table ronde 4

regards europeens sur la loi

Quels regards communautaires et étrangers sur la réforme française ?

Quelles évolutions de l’organisation des marchés nationaux européens des jeux d’argent ?

PRÉSIDENT

Jacques MYARD, député-maire de Maisons-Laffitte, rapporteur d’une mission d’information sur « le monopole des jeux au regard des règles communautaires » de la commission des affaires européennes

INTERVENANTS

- Jean BERGEVIN, chef de l’unité « libre circulation des services et établissement II de la direction générale du Marché Intérieur et des Services de la Commission européenne

- Etienne BLANC, député-maire de Divonne-les-Bains, président de l’APEVICA

(Association des Parlementaires et des Elus des Villes de Casino)

- Etienne Marique, magistrat, président de la commission des jeux de hasard, Belgique

- Antonio TAGLIAFERRI, directeur de l’AAMS (Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato),

Débat avec la salle de 16H20 à 17H00


17H00 SYNTHESE des travaux

François TRUCY, sénateur du Var, pressenti pour être le président du CCJ

17H30             CLÔTURE des travaux

François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat


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Contact :

AGORA Europe : LES JEUX D’ARGENT EN LIGNE
3, rue des Caves du Roi - 92310 - Sèvres - France
Tel : 00 33 (0)1 41 14 99 00 / Fax : 00 33 (0)1 41 14 99 01 / www.agoraeurope.com

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