Actualité santé
Transfert de la biovigilance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l’Agence de la biomédecine
02 Décembre 2016
En application du décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation, à partir du 1er décembre 2016, l’Agence de la biomédecine devient l’autorité compétente, officiellement en charge de la biovigilance. |Cette nouvelle compétence lui est confiée par la loi de modernisation de notre système...
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