| 05 Juillet 2017
Simplification et modernisation de la gestion publique des hôpitaux
UniHA met en œuvre une solution qui permet de simplifier la relation entre les hôpitaux et le Trésor Public
Tous les groupements d'achats hospitaliers, demain les GHT peuvent transmettre en un seul lieu les différentes pièces administratives demandées par chacun des comptables publics en appui des mandats de paiement. C'est le résultat d'un travail conduit sous l'égide de la DGFIP dans le cadre de la Structure Nationale de Partenariat (SNP) rassemblant différents représentants du secteur public (Etat, collectivités locales, Hôpitaux).
UniHA a soutenu l'intérêt des hospitaliers confrontés au quotidien à la diversité des pratiques et des demandes.
Concrètement, le ministère des Comptes Publics met en œuvre une infrastructure qui :
- hébergera l'ensemble des pièces de marché attendues pour s'assurer de la conformité des dépenses publiques ;
- constitue une source d'information « open data » pour l'ensemble de la commande publique.
« Les équipes UniHA sont au côté des hospitaliers, soucieux de coller à la réalité de leur travail au cœur de l'Hôpital. C'est pour cette raison que notre filière chargée de la dématérialisation du processus achat a plaidé pour une simplification importante de la gestion documentaire et des procédures comptables, privilégiant le recours aux nouvelles technologies pour la transmission aux comptables publics des justificatifs de la dépense », explique Bruno Carrière, directeur général UniHA.
30 % de charges de gestion en moins !
Concrètement, UniHA pourra communiquer électroniquement l'ensemble de ces données à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), de sorte que les établissements hospitaliers n'auront plus à transmettre ces pièces à chacun de leur trésorier. Cette opération sera unifiée, les pratiques harmonisées sur le territoire.
Pour l'établissement adhérent à un marché, ces nouvelles modalités de communication réduiront d'environ 30 % les charges de gestion. Des gains de temps appréciables tant pour les agents hospitaliers que pour ceux du Trésor Public, qui pourront déployer leurs expertises sur des tâches à plus haute valeur ajoutée.
« La dématérialisation de ces formalités souvent fastidieuses allégera considérablement la tâche administrative de l'ensemble des établissements de santé et de tous les groupements, qu'il s'agisse des GHT ou des centrales d'achat. Jusqu'à présent, chaque établissement devait lui-même transmettre ces pièces à son Trésorier. Pour un marché passé avec un fournisseur, il faut savoir qu'il existe plus de 5 documents pour une quarantaine de pages. Dans le domaine pharmaceutique, un marché peut atteindre plus de 200 pages pour une dizaine de documents », précise Joël Gosse, Responsable Digitalisation au sein de la Filière Dématérialisation Processus Achats et Approvisionnements d'UniHA.
Les pièces de marchés seront totalement dématérialisées pour l'ensemble des Trésoriers des établissements adhérents, quelle que soit la règle locale entre ordonnateur et comptable (la rematérialisation des pièces de marché dans le cas d'un établissement hors dématérialisation avec son comptable n'aura plus cours).
Une mesure associée à la transparence des marchés publics
Autre avantage, cette modalité renforce considérablement l'information des entreprises et des citoyens sur la réalité de la commande publique. Elle est associée à l'open data des marchés publics. Cette disposition, qui sera opposable en 2018, impose à l'acheteur de garantir au public « un accès libre, direct et complet aux données essentielles ».
A ce jour la DGFIP a finalisé le cahier des charges des spécifications du flux unique, qui remplacera l'envoi des pièces justificatives de marchés, les informations de recensement et les données essentielles (open data). Cette procédure sera présentée aux éditeurs de solutions de systèmes d'information en septembre. UniHA s'organise pour que tous les hôpitaux de son réseau puissent en bénéficier au plus tôt dans le cadre de ses différents marchés.
* Structure nationale partenariale : cette structure réunit, sous l'égide de la Direction Générale des Finances Publiques, l'ensemble des ordonnateurs publics (collectivités territoriales, établissements publics...), des comptables du Trésor, des juges financiers ainsi que les représentants des administrations centrales concernées (notamment la DGOS et la Direction des Affaires Juridiques). La Fédération Hospitalière de France y participe également.
A propos d’UniHA
UniHA est le premier réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers publics français. Il est devenu le premier acheteur public français, achetant annuellement pour 3 milliards d'euros (3,286 milliards en 2016) et générant 124,37 millions d'euros de gains sur achats (2016). Le réseau UniHA rassemble à ce jour 61 GHT (groupements hospitaliers de territoire) et le groupement peut servir la totalité des établissements de santé publics. UniHA permet aux établissements de soins d’optimiser les achats. Il les aide à innover, en lien étroit avec ses entreprises fournisseurs, dans une conception novatrice des achats. L’enjeu essentiel : apporter à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, décliner un service hospitalier de haute qualité et préserver un égal accès aux soins.
