| 19 Avril 2017
Dans la suite des propositions et questions formulées aux candidats à l'élection présidentielle 2017 sur la santé publique et la promotion de la santé, la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (Fnes), en lien avec les membres de la Coalition pour la promotion de la santé [1], ont réalisé une analyse des programmes des cinq principaux candidats (François Fillion, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon). Son but : évaluer l'impact sur la santé de leurs propositions relatives aux différents domaines de la vie publique, en dehors des mesures relevant spécifiquement de l'organisation de l'offre de santé.
Une grille d'analyse précise
L'amélioration et parfois la dégradation de la santé et du bien-être, constatées au cours des dernières décennies en France, sont dues principalement à l'évolution des conditions de vie. Les progrès spécifiquement médicaux ont certes un impact significatif, mais plus réduit par rapport aux poids des déterminants de la santé extérieurs aux soins et donc au système de santé. L'Évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une méthode s'appuyant sur ces constats. Elle vise à identifier, avant leur mise en œuvre, les conséquences potentielles des politiques, programmes, projets ou mesures réglementaires sur la santé des populations. Elle propose des initiatives destinées à en atténuer les conséquences négatives et à en renforcer leurs impacts positifs. Elle concerne principalement des politiques publiques et donc peut être appliquée aux mesures proposées par les candidats au cours de cette campagne.
Une approche très large
Pour réaliser ce travail, des experts en EIS ont travaillé sur les programmes disponibles (certains ont été finalisés tardivement). Les neuf grandes thématiques ont été analysées : Agriculture-Ruralité, Défense-Sécurité-Justice, Economie-Travail-Finances, Education-Recherche-Culture, Energie-Environnement-Transports, Europe-International, Institutions-Démocratie-Vie politique, Logement et Société-solidarités. Les propositions qu'elles contiennent influencent fortement les déterminants de la santé dans un sens favorable ou défavorable : logement, emploi, réseau familial ou social, conditions de vie et d'éducation dans l'enfance... mais également environnement économique, social et culturel.
Une estimation d'impact sur la santé : l'exemple des environnements
Il n'est pas possible de présenter dans ce document l'ensemble des analyses réalisées. Les propositions des candidats ne sont que des intentions. Chacun sait qu'il y a toujours un décalage entre les orientations proposées et les décisions à venir. Ne sont développés ici que les impacts possibles des mesures prises sur différents types d'environnement.
Les 5 programmes sont susceptibles d'avoir un impact positif sur l'environnement physique en termes de qualité des milieux et d'aménagement du territoire, particulièrement rural (Fillon, Macron, Le Pen). Toutefois, les mesures en faveur de la production nucléaire (Le Pen) ne sont pas sans risques et la déréglementation (Fillon) comporte des dangers de diffusion de produits nuisibles à la santé.
Pour l'environnement économique, bien que s'appuyant sur des concepts différents, les 5 programmes proposent des mesures visant à améliorer la création d'emploi et l'accès à l'emploi avec cependant des risques de précarisation (Fillon). Le développement économique local est également l'un des impacts potentiels communs à l'ensemble des programmes.
C'est sur l'environnement social que les conséquences éventuelles sont les plus contrastées entre les programmes (en termes d'effets de discrimination, de renforcement ou de détérioration du lien social, de précarisation et marginalisation de certains groupes..). Les options qui sous-tendent les mesures proposées révèlent, en effet, des différences majeures entre les valeurs et visions portées par les candidats (« préférence nationale », accueil ou rejet des migrants, maintien ou sortie de l'Europe, solidarité...) avec des différences quant aux groupes de populations affectés par ces impacts. Certains programmes comportent des menaces importantes de stigmatisation (Le Pen), ou de détérioration de la mixité sociale (Fillon). Les autres programmes (Hamon, Macron, Mélenchon) sont en général plutôt propices à un renforcement de la cohésion sociale à l'exception de réformes dans certains secteurs (scolaire) ou de plusieurs types de mesures (accueil des migrants, traitement des délinquants...) susceptibles, mais dans une moindre mesure, d'altérer les liens et supports sociaux entre les personnes. Trois programmes (Mélenchon, Hamon, Macron) semblent en capacité de développer la participation citoyenne.
Des éléments de clivage à contextualiser
La mise en perspective des impacts des programmes des différents candidats sur les déterminants de la santé a permis de mettre en évidence quelques points de convergence, mais surtout d'importantes différences entre les programmes.
Ces différences portent essentiellement sur les bénéficiaires ou les exclus des mesures proposées. Elles sont aussi liées aux changements sous-jacents aux propositions : le risque de division est plus important selon que le candidat envisage des réformes en profondeur, qu'elles soient structurelles ou réalisées au nom de valeurs. À l'inverse, un programme qui est le fruit d'un large compromis présente un moindre danger à cet égard.
Certains impacts sociaux négatifs pourraient être atténués quand ils sont générés par des réformes, en prévoyant l'accompagnement de ces dernières. Ces atténuations sont beaucoup moins envisageables quand il s'agit de valeurs.
Enfin, d'autres mesures que celles qui ont été mises en avant dans ces programmes pourraient être proposées au niveau local. Elles feraient le lien entre les différentes politiques sectorielles et les mesures propres au secteur de la santé, le plus souvent trop strictement médicales et dirigées vers le système de soin. Il s'agirait ainsi d'améliorer le bien-être et la santé, là où ils se construisent ou se détruisent, c'est-à-dire là où les gens vivent, étudient, travaillent, se distraient, par le soutien au développement de politiques de promotion de la santé décentralisées, dans les communes, les quartiers, les écoles, les entreprises.
