| 16 Mars 2017
Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, annoncent une amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016. Cette amélioration est le résultat de la politique déterminée du Gouvernement pour améliorer les droits sociaux et renforcer la prise en charge des dépenses de santé des Français, tout en assurant le redressement des comptes.
Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à -7,8 milliards d’euros en 2016, en amélioration de 3 milliards par rapport à 2015 (-10,8 milliards d’euros). Il s’agit du déficit le plus faible enregistré depuis 2002.
Ce résultat est meilleur que l’objectif initialement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (à -9,7 milliards d’euros). Il s’écarte toutefois de la prévision rectifiée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (-7,1 milliards d’euros), en raison principalement d’une moindre dynamique de l’assiette salariale du secteur privé (2,4 % de croissance en 2016 selon les dernières données de l’Acoss, contre 2,6 % attendu).
Soldes du régime général et du FSV depuis 2011
Pour la première fois depuis 15 ans, le déficit du régime général passe sous la barre des 5 milliards d’euros (-4,1 milliards d’euros). Chaque branche voit sa situation s’améliorer :
· La branche retraite est excédentaire, pour la première fois depuis 2004.
· Le déficit de la branche maladie diminue pour la troisième année consécutive.
· Le déficit de la branche famille a été réduit d’un tiers par rapport à 2015. Il est à son meilleur niveau depuis 2009.
· Enfin, la branche accidents du travail enregistre un excédent pour la quatrième année consécutive.
Soldes des branches du régime général et du FSV en 2015 et 2016
Les dépenses ont été maîtrisées (en progression de 1,6% par rapport à 2015)[1]. En ce qui concerne les dépenses de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est une nouvelle fois respecté grâce aux efforts de l’ensemble des acteurs : il s’agit du plus faible taux d’évolution des dépenses de santé depuis 1997. Malgré ce cadre permettant le rétablissement financier, le Gouvernement a constamment amélioré la prise en charge des soins et réduit les coûts supportés par les Français : en 2011, 9,3 % des dépenses de santé restaient à la charge des patients contre 8,4% en 2015. Il s’agit d’un niveau historiquement bas. Ce résultat est d’autant plus remarquable dans un contexte d’accélération forte de l’innovation, l’assurance maladie assurant l’accès de tous aux traitements les plus innovants et les plus coûteux. C’est notamment le cas des anti-cancéreux de nouvelle génération.
La maîtrise des comptes a permis de créer des droits nouveaux à destination des familles, par exemple la nouvelle garantie contre les impayés de pensions alimentaires, ou encore des retraités les plus précaires, avec par exemple la reconnaissance des carrières longues et la validation des droits des Français à faibles revenus. Au-delà, ces résultats viennent amplifier le mouvement global de désendettement de la sécurité sociale. En 2016, la dette de la sécurité sociale (CADES + ACOSS) sera ainsi inférieure à son niveau de 2012.
Cette dynamique est le reflet de la volonté de réforme dans la justice conduite au cours des cinq dernières années, en assurant la pérennité de notre modèle social et en renforçant la couverture sociale des Français.
