| 10 Mars 2017
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a signé l’arrêté de relèvement du minimum de perception des taxes sur le tabac et le tabac à rouler. Concrètement, les tarifs des paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 euros actuellement et des paquets de tabac à rouler dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes devraient augmenter.
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le Gouvernement prend de nouvelles mesures pragmatiques et volontaristes et agit directement sur les prix des paquets de cigarettes et sur le prix du tabac à rouler.
Le Gouvernement a décidé d’empêcher la commercialisation des paquets de cigarettes à 6 euros, ce prix de vente étant manifestement inférieur au coût de revient.
Le minimum de perception [niveau minimal de fiscalité applicable pour une quantité donnée de produits de tabac] a été augmenté, pour garantir une hausse des prix sur les produits les moins chers et prévenir l’entrée dans le tabagisme. Cette augmentation concernera les paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 euros actuellement. Cela représente environ 40 % des marques du marché. En ce qui concerne le tabac à rouler, cette augmentation impactera les paquets dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes.
Une nouvelle campagne d’homologation sera engagée afin de permettre aux fabricants de répercuter cette hausse lors de la fixation de leurs prix.
La lutte contre le tabagisme est un objectif majeur de santé publique : en France, le tabac est la première cause de mortalité évitable, avec 73 000 décès chaque année.
Après la mise en œuvre du paquet neutre, ces nouvelles mesures complètent l’arsenal mis en place par le Gouvernement pour protéger la jeunesse et prévenir l’entrée dans le tabagisme (paquet neutre, obligation de demander une preuve de majorité lors de la vente, interdiction des capsules et arômes, non homologation des produits dont la dénomination est attractive, etc.).
Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
· l’augmentation des taxes sur le tabac à rouler, afin de les aligner sur celles des cigarettes ;
· la création d’une contribution, à la charge des fournisseurs agréés de tabacs : 130 millions d’euros alimenteront ainsi le nouveau fonds de lutte contre le tabagisme.
Ces mesures commencent à produire leurs effets : de nombreuses marques ont répercuté la hausse de fiscalité directement sur leurs prix.
Cette nouvelle action sur les prix poursuit le même objectif de protection de la jeunesse. Des objectifs clairs ont été ainsi déterminés concernant la hausse des prix du tabac et, en particulier, celle des produits d’entrée de gamme, qui sont ceux que les jeunes privilégient.
