| 27 Février 2017
Pour la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS), les évolutions réglementaires prévues en mars 2018 et en mars 2019 supprimeront de fait la liberté de choix des patients. Un coup très sévère sera porté aux fondements même de notre système de santé et aux valeurs prônées par le Conseil National de la Resistance. La généralisation des Appels d’Offres, donc du moins-disant, détruira le tissu social de la Profession et servira les intérêts des grands groupes Européens.
En 2019, 100% par Appels d’Offres
Aujourd’hui, 90% du Chiffre d’Affaires de la Profession lui est directement réglé par la Sécurité Sociale. Et 10% seulement du CA de la Profession est réglé par les Hôpitaux, qui choisissent leurs prestataires via des Marchés Publics. Car, actuellement, les hôpitaux prennent en charge les dépenses de transport uniquement si le patient, hospitalisé dans l’établissement de soin, effectue un aller et retour. Mais l’hôpital ne règle pas les dépenses de transport sanitaire si le patient suit un traitement itératif, comme une dialyse ou une chimiothérapie.
L’article 80 de la Loi de Finance adoptée à l’automne 2016 modifiera la situation à partir de Mars 2018 en transférant aux hôpitaux publics les transports itératifs. Et à partir de Mars 2018 également, les cliniques privées paieront directement les transports Aller et Retour de leurs patients. Dans 1 an, ce n’est plus 10% mais 20% du Chiffre d’Affaires de la Profession qui passera par des Appels d’Offres.
Et le récent rapport de l’IGAS prévoit qu’en Mars 2019, c’est l’intégralité des dépenses de transports sanitaires qui seront transférées aux établissements de santé. Autrement dit, en France, dans 2 ans, 100% de l’activité de transport sanitaire sera attribuée via des Appels d’Offres.
Moins disant social
Pour Thierry SCHIFANO, Président de la FNTS, « Avec 100% des transports sanitaires attribués par Appels d’Offres dans 2 ans, les conséquences pour les 5.800 entreprises françaises spécialisées et pour les patients pourraient s’avérer dramatiques. En 2019, qui remportera les Appels d’Offres ? De très grands groupes Européens. On assistera à une généralisation du moins disant, condamnant de fait des milliers d’indépendants. Et pour remporter les Appels d’Offres, les sociétés devront baisser leurs tarifs et la qualité du service
rendu : les patients paieront un très lourd tribut à ces évolutions ».
Les Solutions de la FNTS
Alors que la Sécurité Sociale veut contenir à 4 milliard d’€ le budget annuel du Transport Sanitaire, la FNTS propose des solutions innovantes. Si elles étaient généralisées, ces innovations permettraient d’économiser jusqu’à 600 millions d’€ par an.
Parmi les solutions testées avec succès par la FNTS et qui devraient être généralisées : le covoiturage sanitaire, la dématérialisation des factures et des prescriptions, et la géolocalisation des véhicules de transport pour optimiser le temps de trajet.
