Négociations autour du congé maternité des médecins: les médecins remplaçants encore exclus du système

Écrit par ReAGJIR | 09 Février 2017

Paris, le 9 février 2017. Hier matin, les partenaires conventionnels se retrouvaient pour discuter des modalités d’amélioration du congé maternité des médecins revu par le PLFSS[i] 2017, l’Avantage Supplémentaire Maternité. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), attendait avec impatience les détails de cette aide supplémentaire qui contribue à répondre au besoin croissant de médecins et aux attentes des jeunes généralistes notamment libéraux. Pourtant ces discussions se soldent par un report pour la deuxième fois,[ii] et n’incluent toujours pas les remplaçants.

«Les syndicats et l’Assurance Maladie n’ont pas réussi à se mettre d’accord et la rencontre s’est conclue par un report des négociations au 1^er mars. Nous ne comprenons pas pourquoi reporter une fois de plus cette première mesure qui concernait tous les médecins installés. », explique le Dr. Sophie AUGROS, Présidente de ReAGJIR. «Le PLFSS prévoyait initialement que l’ASM offre aux médecins installés en secteur 1 une indemnité proche de leurs revenus habituels. Cette révision à la hausse du congé maternité permettra aux médecins de payer les charges du cabinet tout en percevant un revenu. Auparavant, la situation était plus délicate avec la perception de 3 000€ maximum sur les 16 semaines, soit à peine de quoi couvrir le poids des charges. Nous nous réjouissions de la prochaine mise en place de ce nouveau congé maternité tant désiré et attendu par les médecins ! Ce dispositif contribuerait indéniablement à revaloriser l'exercice libéral aux yeux des jeunes généralistes.»

Même si l’avenant à la convention concernant ce congé maternité était signé le 1^er mars, il reste encore le long délai légal d’application à respecter avant qu’il soit effectif : les femmes médecins pourraient en bénéficier à partir de septembre seulement. «Or nous sommes très souvent, en tant que représentants d’une partie des jeunes généralistes, sollicités par des femmes avec une grossesse en cours. Toutes désiraient savoir si elles seraient concernées prochainement par cette évolution pour pouvoir s’organiser. La communication autour de cet avantage ayant commencé autour de novembre avec une application annoncée pour 2017, nombre de médecins pensaient pouvoir en bénéficier rapidement. Nous espérons que les partenaires conventionnels feront en sorte que cette mesure prenne effet le plus tôt possible.», plaide le Dr. Sophie AUGROS.

Les remplaçants exclus une fois encore !

«A la question «Ce nouveau congé maternité bénéficiera-t-il aussi aux remplaçants ?», l’Assurance Maladie a aussitôt répondu non. Comment est-ce possible ? », s’emporte le Dr. Sophie AUGROS. «Cette réponse de la CNAMTS est révélatrice de la différence de traitement que subissent continuellement les médecins remplaçants. Nous ne comprenons pas cette attitude alors que tout le monde sait à quel point les remplaçants sont indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé.»

Les remplaçants, 11 285 en France en 2016 (+17,1% depuis 2007, dont 63,2% de généralistes) selon le CNOM[iii], jouent un rôle prépondérant dans la continuité des soins : ces jeunes professionnels remplacent en moyenne 6,1 généralistes par an et leur effectif est composé à 70% de femmes, avec un âge moyen autour de 31 ans, d’après l’étude Remplact 3[iv] menée en 2015 par ReAGJIR.

«Du fait du nombre décroissant de médecins généralistes[v], le rôle des remplaçants est encore plus primordial. Nous nous inquiétions le 26 janvier que les médecins remplaçants ne soient pas pris en compte et nous avions raison. Sous prétexte que les remplaçants ne sont pas conventionnés (quand ils aimeraient pouvoir l’être s’ils le souhaitent – il s’agit d’une demande récurrente de ReAGJIR), ils n’ont droit à aucune part de ce nouvel avantage maternité en cours de négociations alors que ce sont souvent des jeunes médecins avec un projet familial. », ajoute Sophie AUGROS.

Une mobilisation des remplaçants pour un traitement équitable

L’avenant en cours de négociation commence par rappeler à quel point le niveau de protection sociale offert aux médecins libéraux constitue un facteur déterminant pour les jeunes générations dans le choix de leur mode d'exercice de la médecine. «Nous savons que l’amélioration de la protection sociale des médecins porte ses fruits.», rebondit Sophie AUGROS. «Conventionnés ou pas, si les remplaçants n’étaient pas pris en compte dans ces négociations, ce serait rater une belle occasion d’améliorer la prévoyance des jeunes médecins. D’autant plus que, d’après le CNOM[vi], 39% des remplaçants sont des médecins âgés de moins de 40 ans susceptibles de s’installer d’ici trois ou quatre ans. Le risque ici est de faire fuir les jeunes médecins de l’exercice libéral.»

Inquiet de ce constat, ReAGJIR entend mobiliser les remplaçants : «Nous avons lancé une pétition pour que les remplaçants soient concernés par cet avantage maternité et nous lançons un appel à témoin. Nous invitons les personnes ayant connu des difficultés à mener de front grossesse et remplacement à partager leur expérience, en nous contactant à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les remplaçants ne doivent plus être mis de côté !»

«Nous nous désolons de voir qu’une fois de plus les remplaçants sont la dernière roue du carrosse, preuve du manque de reconnaissance de ces professionnels et de leur rôle-clé. Nous espérons que les partenaires conventionnels se mettront d’accord le 1^er mars sur les modalités de ce congé maternité pour une application rapide et que les remplaçants ne seront pas laissés pour compte. Tous les médecins, sans exception, devraient pouvoir exercer sereinement en conciliant vie professionnelle et vie familiale. », conclut le Dr. Sophie AUGROS. «Face à une démographie médicale qui diminue et une féminisation du métier, une telle mesure est aussi la bienvenue pour que les étudiants aient envie de s’investir dans cette voie quel que soit leur mode d’exercice, qu’ils soient installés ou remplaçants. C’est d’ailleurs le type de mesures que nous avons pris en compte dans le Pacte des Jeunes Généralistes[vii] qui vise à améliorer notre système de santé pour en assurer la pérennité. »

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les chefs de clinique en médecine générale. Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

^[vii] https://www.reagjir.fr/2017/02/01/pacte-jeunes-generalistes/