| 13 Octobre 2016
Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont signé une déclaration ministérielle commune avec leurs homologues belges, Kres PEETERS, Vice-Premier ministre belge et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Willy BORSUS, Ministre belge des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, et Philippe de BACKER, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, afin de renforcer la coopération entre la France et la Belgique en matière de lutte contre la fraude sociale transfrontalière.
Trop d’entreprises se livrent à une fraude sociale organisée en abusant des différences de législation nationale en Europe. Ces pratiques remettent en cause les droits sociaux qui doivent être garantis à tous les ressortissants européens et entretiennent une concurrence déloyale entre entreprises européennes.
C’est pourquoi la France et la Belgique sont déterminées à renforcer la coopération opérationnelle et stratégique entre leurs services d’inspection respectifs. Cette coopération doit servir de modèle en Europe : la lutte contre le dumping social et le renforcement de la convergence sociale sont une priorité pour les gouvernements français et belges qui entendent coordonner leur action et porter des propositions communes ambitieuses dans le cadre des discussions relatives à la révision de la directive sur le détachement et du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale.
