| 01 Août 2016
L'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) s'est largement investi dans la résolution des conséquences induites par la liquidation des centres Dentexia. Il a reçu récemment de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) la certitude que les praticiens et établissements de santé qui reprendront les soins des ex-patients de Dentexia ne pourront voir leur responsabilité engagée automatiquement du fait de fautes commises par le praticien intervenu précédemment, sauf fautes qui leur seraient personnellement imputables.
La question de la responsabilité du second praticien pour les soins exécutés antérieurement étant ainsi écartée, l'ONCD appelle aujourd'hui l'ensemble de la profession à se mobiliser pour prendre en charge ces patients. « L'urgence de la reprise des traitements des patients des anciens centres de Dentexia n'a jamais été aussi impérieuse », déclare Gilbert Bouteille, Président de l'Ordre. « Les dossiers s'accumulent et dépassent désormais, et de très loin, l'estimation initiale de patients en attente de soins et, souvent, dans une situation bucco-dentaire et/ou humaine intolérable », ajoute-t-il.
Le Conseil national de l'Ordre, dans une circulaire, rappelle aux praticiens, aux conseils départementaux et régionaux de l'Ordre et sur son site Internet, qu'il a mis à disposition de chaque professionnel reprenant des soins un modèle de Certificat de situation bucco-dentaire (CSBD) afin de prévenir tout risque de mise en cause de sa responsabilité. Ce Certificat est téléchargeable sur le site de l'Ordre.
Le Conseil national rappelle enfin, s'il en était besoin, que les praticiens ont le devoir de satisfaire à toute demande de soins, sans aucune discrimination. Cette situation de reprise de soins fait du reste partie de la routine d'un cabinet dentaire et il ne saurait exister d'exception. Le Conseil national renvoie à ce propos aux articles R 4127-232 et R 4127-211 du Code de la santé publique.
« Nous serons extrêmement vigilants sur cette question, car il s'agit du simple devoir d'humanité de toute profession médicale », souligne Gilbert Bouteille.
