| 21 Juin 2016
Monsieur
le ministre, cher Christian ECKERT, Monsieur le Directeur de la Sécurité
sociale, Mesdames, messieurs,
La simplification est une exigence au service de la qualité des politiques publiques. C’est pour moi une conviction profonde. Depuis quatre ans, je mène une politique de modernisation du service public de la sécurité sociale. Et derrière ce choix il y a une ambition : permettre à la société d’aller de l’avant, en faisant en sorte que les nécessaires règles du jeu collectif ne soient pas des contraintes administratives. Aller de l’avant c’est, pour les Français, la possibilité de mieux accéder à leurs droits, ce à quoi nous travaillons avec la protection universelle maladie. Aller de l’avant c’est, pour les entreprises, la possibilité d’entreprendre, de construire, d’embaucher, de partir à la conquête de nouveaux marchés. Aller de l’avant c’est, pour tous, bâtir un nouveau lien de confiance entre le service public et ses usagers. La déclaration sociale nominative (DSN), sujet qui nous rassemble ce matin, est un bel exemple de réforme au service de cette ambition.
I. La simplification apportée par la DSN contribuera à renforcer l’efficacité de notre modèle social dans son ensemble.
C’est une réforme au bénéfice collectif. Son impact transformera le quotidien des entreprises, des organismes de protection sociale, et des salariés.
Elle constitue un gain de temps et une économie considérable pour les entreprises, et nous devons nous en réjouir.
Mais je souhaite aussi insister sur ses bénéfices pour les assurés sociaux et le système de protection sociale. Ils sont majeurs, même s’ils ont été moins mis en avant jusqu’à aujourd’hui.
D’abord, les droits et les prestations des salariés seront établis et calculés plus vite et de manière plus sûre. La DSN établit un lien direct entre les cotisations et les bases de calcul des droits. Cela permettra concrètement de verser plus vite les indemnités journalières, ce qui correspond à une attente très forte et légitime de nos concitoyens.
Ensuite, cette réforme permettra de consolider les droits sociaux dans la durée. Les données véhiculées par la DSN alimenteront directement le futur portail numérique des droits sociaux. Chaque salarié pourra ainsi visualiser ses droits, sans multiplier les démarches. Cela permettra, par exemple, de détecter l’éligibilité à la prime d’activité et de la signaler au salarié. Oui, la DSN est donc un nouveau levier d’amélioration de l’accès au droit que nous défendons.
Enfin, la DSN sécurisera la prise en compte des données individuelles en circulation et permettra ainsi d’accroître la confiance dans notre système de solidarité collective.
II. Le succès de cette réforme, nous le devons à la formidable mobilisation collective qui l’a portée. Je tiens ainsi à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis plus de trois ans.
Les tables-rondes de ce matin l’ont à nouveau montré : il y a un consensus très fort autour de ce projet. Cet état d’esprit constructif, ce climat de confiance, nous les devons à la dynamique participative menée depuis 3 ans.
Comme l’a fait Christian ECKERT, je veux également remercier M. Jean-Louis BÜHL. Son engagement constant au service de ce projet a permis d’amener la DSN où elle se trouve aujourd’hui.
La montée en charge s’est accélérée au cours des derniers mois. Nous le devons à l’engagement de l’ensemble des acteurs, des partenaires sociaux, des experts comptables et des éditeurs de logiciels. C’est également grâce à leur mobilisation que le cap de la généralisation pourra être tenu.
Dans la sphère sociale plus particulièrement, je veux saluer l’engagement de la direction de la sécurité sociale, des maîtrises d’ouvrage et des organismes de protection sociale. La quantité des données que nécessite la DSN a impliqué de créer de nouveaux circuits d’échanges entre les organismes de protection sociale et je les remercie de leur implication. Ce travail en commun a été exemplaire et doit collectivement nous inspirer pour conduire d’autres chantiers de modernisation de la sécurité sociale.
III. Et je veux en terminer par là : la DSN s’inscrit, je l’ai dit, dans une politique globale de modernisation de notre modèle social.
Nous saluons aujourd’hui une réussite collective. Elle n’aurait pas été possible sans la mobilisation des entreprises, bien sûr, mais elle n’aurait pas non plus été possible sans l’impulsion de l’Etat, ni sans le travail de l’ensemble des acteurs que j’ai évoqués.
Chercher à attribuer le succès à un acteur au détriment des autres, à affirmer, en somme, que « si ça marche, ce n’est pas grâce à l’Etat mais malgré l’Etat », c’est tout d’abord faux : c’est aussi parce que ce gouvernement a pris les textes nécessaires, parce qu’il a mobilisé les caisses de sécurité sociale, et parce qu’il a mené le travail de conviction auprès de tous, que la DSN avance et avance bien.
Ce n’est pas seulement faux, c’est aussi dangereux. Parce qu’il y a, derrière cela, la volonté sous-jacente, pernicieuse, dangereuse, d’opposer l’intérêt de l’Etat à celui des Français. D’opposer l’intérêt des entreprises à celui des salariés. D’opposer la simplification à la nécessaire reconnaissance de nouveaux droits.
J’affirme et je revendique donc que c’est ce même Gouvernement qui rend possible la DSN et qui porte avec conviction la mise en place, par exemple, du compte pénibilité. Les opposer l’un à l’autre n’a pas de sens, d’autant que la mise en place opérationnelle du compte pénibilité sera facilitée par la DSN. Les deux réformes se nourrissent donc l’une de l’autre.
Voilà, mesdames, messieurs, ce que je voulais vous dire ce matin.
La DSN est une pierre supplémentaire à la modernisation de notre service public de sécurité sociale. Mais nous ne sommes pas au bout du chemin et l’enjeu des prochains mois, des prochaines années, sera de transformer l’essai.
Pour cela, il faudra qu’un véritable « réflexe DSN » voie le jour à chaque nouvelle réforme. Chacun devra se demander comment s’appuyer au mieux sur ce nouveau référentiel : les organismes de protection sociale pour l’intégrer dans leurs outils de gestion, les administrations pour simplifier la réglementation. En somme, il faudra maintenir le climat positif, collectif et constructif que nous avons su insuffler. En vous voyant toutes et tous réunis et mobilisés ce matin, je n’ai aucun doute que nous y parviendrons.
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
