Écrit par ANSM
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10 Juin 2016
L’opération internationale
« PANGEA IX », destinée à lutter contre la vente illicite de
médicaments sur internet, s’est déroulée du 30ÂÂÂ mai au 7 juin 2016. Elle a
donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans le
monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments
potentiellement dangereux.
PANGEA est la plus vaste opération de
ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol,
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on
International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of Medecine Agencies
Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les
industriels du médicament. Cette année, elle a été suivie dans une
centaine de pays.
En France, l’opération
PANGEA IX a associé les services de police, de gendarmerie, la douane
ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en
matière de médicaments et de santé publique, avec le concours d'une
partie des acteurs privés de l'Internet.
Une phase préparatoire, conduite dès le 9 mai 2016 et portant sur la
surveillance du réseau internet, a précédé la semaine de l’opération,
menée en étroite coordination entre les différents services engagés
(OCLAESP[1]
, DNRED[2]
, SNDJ[3]
ÂÂÂ , ANSM[
4]
, DCPJ[5]
/OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC-C3N[7]
).
Hormis les médicaments
illicites, l'opération PANGEA IX s'est axée, pour la gendarmerie, sur
les dispositifs médicaux (préservatifs, tests de grossesse, bandelettes
de test de diabète, etc.) proposés à la vente sur des sites illégaux.
Les services douaniers,
fort de leur positionnement sur l’ensemble du territoire, ont saisi plus
de 960 000 produits de santé illicites et près de 1,4 tonne de produits
pharmaceutiques divers.
La majorité de ces produits
est constituée de médicaments, détournés de leur usage et utilisés
comme stupéfiants, de produits dopants (stéroïdes, hormones de
croissance, etc.) et de crèmes éclaircissantes pour la peau. Concernant
les produits destinés à l’éclaircissement ou au blanchiment de la peau,
l’ANSM a été amenée à prendre en avril 2016 une décision de police
sanitaire visant à suspendre la mise sur le marché de produits vendus
sur internet présentés en solution injectable compte tenu du risque pour
la santé lié à l’utilisation de ces produits n’ayant fait l’objet
d’aucune évaluation.
Les quantités appréhendées par la douane, proches de celles de 2015,
demeurent à un niveau élevé. La variété des produits interceptés est
cependant à la hausse.
La vente illégale de
médicaments sur internet (pharmacies en ligne et réseaux sociaux), enjeu
de santé publique, a également fait l'objet d'une surveillance accrue.
Plusieurs sites illégaux de revente de faux médicaments ont ainsi été
fermés.
Enfin, les enquêtes
effectuées par la gendarmerie et par les services douaniers montrent une
recrudescence de l’utilisation d'ordonnances falsifiées aux fins
d'obtenir des psychotropes, de la morphine ou encore des substituts de
stupéfiants. Cette tendance est confirmée par les résultats de l’enquête
nationale OSIAP (Ordonnances Suspectes Indicateurs d'Abus Possible)
réalisée chaque année par le réseau d’addictovigilance (CEIP) au niveau
des pharmacies d’officines à la demande de l’ANSM dans le cadre de ses
missions.
Bilan de l’opération en France
- 961 192 produits de
santé illicites ainsi que 1 422 kg de produits de santé en vrac ont été
saisis lors de cette opération par la douane. Ces saisies se composent essentiellement de médicaments sans
autorisation de mise sur le marché en France (580 000), de produits de
santé contrefaisants (près de 190 000 comprimés) et de médicaments
détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants (plus de 30 000
doses).
Le dispositif national de
contrôle, coordonné par l’Observatoire des médicaments de la DNRED, a
mobilisé 25 directions régionales des douanes, le Service National de
Douane Judiciaire (SNDJ), la pharmacienne Inspectrice de la DGDDI ainsi
que Cyberdouane[8]
. Durant l’opération, près de 150 échantillons provenant de saisies
douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires
DGDDI-DGCCRF pour y être analysés.
Plus de 77 % des produits saisis provenaient d’Asie (principalement d’Inde avec 64,22 %).
Le site douanier de Roissy a eu une activité très soutenue, les saisies étant assez équilibrées entre le fret et les passagers.
Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 24 enquêtes judiciaires portant sur des médicaments, sur des produits cosmétiques interdits et sur des produits dopants.
- Au total, 55 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés au cours de l’opération :
- Le service douanier Cyberdouane a identifié 33 sites internet illégaux, dont 28 ont été déjà été signalés auprès de l'AFNIC[9] pour des demandes de vérification d'éligibilité. Le but de cette
procédure est de faire annuler le droit d'utiliser ces noms de domaine
pour non respect des règles d’enregistrement. 7 sites internet sont
d’ores et déjà fermés. Les sites hébergés à l'étranger seront signalés
aux pays hôtes.
- 22 sites internet
illégaux de vente de médicaments identifiés par l'OCLAESP et le SCRC/C3N
ont fait l'objet de procédures judiciaires. 6 sites francophones
hébergés à l'étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.
Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégal
de la profession de médecin, pharmacien et de préparateur en pharmacie,
ainsi que les faux en écriture et l'obtention au moyen d'ordonnance
fictive ou de complaisance de substance ou plante inscrite en liste I et
II.
Les médicaments et les
produits médicaux falsifiés constituent un réel danger pour la santé des
consommateurs. La mise en vente de produits de santé sur internet est
réglementée. Seul le circuit des pharmacies d’officine et de leurs sites
autorisés pour la vente en ligne de médicaments, régulièrement contrôlé
par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité,
l’efficacité et la sécurité des médicaments achetés.
À cet effet, le site du Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens donne de précieux conseils[10]
.
L’ANSM rappelle qu’en
achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les
consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est
pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et
dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué.
- [1] Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- [2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- [3] Service national de douane judiciaire
- [4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- [5] Direction centrale de la police judiciaire
- [6] Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
- [7] Service central du renseignement criminel / division de lutte contre la cybercriminalité
- [8] Service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics illicites sur Internet
- [9] Association française pour le nommage Internet en coopération
- [10] http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search
L’opération internationale
« PANGEA IX », destinée à lutter contre la vente illicite de
médicaments sur internet, s’est déroulée du 30ÂÂÂ mai au 7 juin 2016. Elle a
donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans le
monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments
potentiellement dangereux.
PANGEA est la plus vaste opération de
ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol,
l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on
International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of Medecine Agencies
Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les
industriels du médicament. Cette année, elle a été suivie dans une
centaine de pays.
En France, l’opération
PANGEA IX a associé les services de police, de gendarmerie, la douane
ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en
matière de médicaments et de santé publique, avec le concours d'une
partie des acteurs privés de l'Internet.
Une phase préparatoire, conduite dès le 9 mai 2016 et portant sur la
surveillance du réseau internet, a précédé la semaine de l’opération,
menée en étroite coordination entre les différents services engagés
(OCLAESP[1]
, DNRED[2]
, SNDJ[3]
ÂÂÂ , ANSM[
4]
, DCPJ[5]
/OCLCTIC[6]
ÂÂÂ , DGGN/SCRC-C3N[7]
).
Hormis les médicaments
illicites, l'opération PANGEA IX s'est axée, pour la gendarmerie, sur
les dispositifs médicaux (préservatifs, tests de grossesse, bandelettes
de test de diabète, etc.) proposés à la vente sur des sites illégaux.
Les services douaniers,
fort de leur positionnement sur l’ensemble du territoire, ont saisi plus
de 960 000 produits de santé illicites et près de 1,4 tonne de produits
pharmaceutiques divers.
La majorité de ces produits
est constituée de médicaments, détournés de leur usage et utilisés
comme stupéfiants, de produits dopants (stéroïdes, hormones de
croissance, etc.) et de crèmes éclaircissantes pour la peau. Concernant
les produits destinés à l’éclaircissement ou au blanchiment de la peau,
l’ANSM a été amenée à prendre en avril 2016 une décision de police
sanitaire visant à suspendre la mise sur le marché de produits vendus
sur internet présentés en solution injectable compte tenu du risque pour
la santé lié à l’utilisation de ces produits n’ayant fait l’objet
d’aucune évaluation.
Les quantités appréhendées par la douane, proches de celles de 2015,
demeurent à un niveau élevé. La variété des produits interceptés est
cependant à la hausse.
La vente illégale de
médicaments sur internet (pharmacies en ligne et réseaux sociaux), enjeu
de santé publique, a également fait l'objet d'une surveillance accrue.
Plusieurs sites illégaux de revente de faux médicaments ont ainsi été
fermés.
Enfin, les enquêtes
effectuées par la gendarmerie et par les services douaniers montrent une
recrudescence de l’utilisation d'ordonnances falsifiées aux fins
d'obtenir des psychotropes, de la morphine ou encore des substituts de
stupéfiants. Cette tendance est confirmée par les résultats de l’enquête
nationale OSIAP (Ordonnances Suspectes Indicateurs d'Abus Possible)
réalisée chaque année par le réseau d’addictovigilance (CEIP) au niveau
des pharmacies d’officines à la demande de l’ANSM dans le cadre de ses
missions.
Bilan de l’opération en France
- 961 192 produits de
santé illicites ainsi que 1 422 kg de produits de santé en vrac ont été
saisis lors de cette opération par la douane.
ÂÂÂ Ces saisies se composent essentiellement de médicaments sans
autorisation de mise sur le marché en France (580 000), de produits de
santé contrefaisants (près de 190 000 comprimés) et de médicaments
détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants (plus de 30 000
doses).
Le dispositif national de
contrôle, coordonné par l’Observatoire des médicaments de la DNRED, a
mobilisé 25 directions régionales des douanes, le Service National de
Douane Judiciaire (SNDJ), la pharmacienne Inspectrice de la DGDDI ainsi
que Cyberdouane[8]
. Durant l’opération, près de 150ÂÂÂ échantillons provenant de saisies
douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires
DGDDI-DGCCRF pour y être analysés.
Plus de 77ÂÂÂ % des produits saisis provenaient d’Asie (principalement d’Inde avec 64,22ÂÂÂ %).
Le site douanier de Roissy a eu une activité très soutenue, les saisies étant assez équilibrées entre le fret et les passagers.
Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 24 enquêtes judiciaires
ÂÂÂ portant sur des médicaments, sur des produits cosmétiques interdits et sur des produits dopants.
- Au total, 55 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés au cours de l’opération :
- Le service douanier Cyberdouane a identifié 33 sites internet
ÂÂÂ illégaux, dont 28 ont été déjà été signalés auprès de l'AFNIC[9]
ÂÂÂ pour des demandes de vérification d'éligibilité. Le but de cette
procédure est de faire annuler le droit d'utiliser ces noms de domaine
pour non respect des règles d’enregistrement. 7 sites internet sont
d’ores et déjà fermés. Les sites hébergés à l'étranger seront signalés
aux pays hôtes.
- 22 sites internet
illégaux de vente de médicaments identifiés par l'OCLAESP et le SCRC/C3N
ont fait l'objet de procédures judiciaires. 6 sites francophones
hébergés à l'étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.
Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégal
de la profession de médecin, pharmacien et de préparateur en pharmacie,
ainsi que les faux en écriture et l'obtention au moyen d'ordonnance
fictive ou de complaisance de substance ou plante inscrite en liste I et
II.
Les médicaments et les
produits médicaux falsifiés constituent un réel danger pour la santé des
consommateurs. La mise en vente de produits de santé sur internet est
réglementée. Seul le circuit des pharmacies d’officine et de leurs sites
autorisés pour la vente en ligne de médicaments, régulièrement contrôlé
par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité,
l’efficacité et la sécurité des médicaments achetés.
À cet effet, le site du Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens donne de précieux conseils[10]
.
L’ANSM rappelle qu’en
achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les
consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est
pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et
dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué.
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Contacts presseÂÂÂ :
ÂÂÂ
- [1] Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- [2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- [3] Service national de douane judiciaire
- [4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- [5] Direction centrale de la police judiciaire
- [6] Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
- [7] Service central du renseignement criminel / division de lutte contre la cybercriminalité
- [8] Service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics illicites sur Internet
- [9] Association française pour le nommage Internet en coopération
- [10] http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search
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