Écrit par Ministère de la santé
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30 Mai 2016
Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système
de santé, les modalités de délivrance de la «pilule du lendemain»
dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais
simplifiées. C’est le sens du décret venant de paraître, signé par Marisol TOURAINE, ministre des
Affaires sociales et de la Santé.
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Concrètement, la condition de «détresse» des élèves demandant
une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée.
Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la «pilule du
lendemain» et de faciliter le recours à celle-ci dans les
établissements du second degré.
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Cette mesure s’inscrit dans la continuité des décisions prises par
Marisol TOURAINE depuis 2012 :
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- les moyens de contraception sont gratuits pour les mineures de plus de
15 ans. La délivrance de ces derniers en pharmacie est confidentielle pour
celles qui le demandent. Cette mesure a permis de faciliter l’accès des
mineures à la contraception et vise à réduire le nombre de grossesses non
désirées chez les jeunes filles ;
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- il n’y a plus d’avances de frais (la part remboursée par
la sécurité sociale) pour les consultations ou les examens de
biologie liés à la contraception ;
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- la contraception d’urgence est gratuite pour les étudiantes ;
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- enfin, la TVA sur les préservatifs a été baissée à 5 % (au lieu de 10
%).
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Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des
mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance
maladie. Ainsi, en plus des contraceptifs proprement dits (pilule, implant,
stérilet), les consultations médicales de prescription et les examens
biologiques bénéficieront de la gratuité. Leur confidentialité sera assurée.
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«Protéger notre jeunesse, c’est aussi, en matière
de sexualité, faciliter l'accès à la contraception d'urgence. Chaque
jeune doit savoir que la porte de l'infirmerie scolaire lui est ouverte sans
avoir à se justifier », a indiqué Marisol TOURAINE.
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Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système
de santé, les modalités de délivrance de la «ÂÂÂ pilule du lendemainÂÂÂ »
dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais
simplifiées. C’est le sens du décretÂÂÂ venant de paraître, signé par Marisol TOURAINE, ministre des
Affaires sociales et de la Santé.
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ÂÂÂ
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Concrètement, la condition de «ÂÂÂ détresseÂÂÂ » des élèves demandant
une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée.
Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la «ÂÂÂ pilule du
lendemainÂÂÂ » et de faciliter le recours à celle-ci dans les
établissements du second degré.
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ÂÂÂ
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Cette mesure s’inscrit dans la continuité des décisions prises par
Marisol TOURAINE depuis 2012ÂÂÂ :
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- les moyens de contraception sont gratuits pour les mineures de plus de
15 ans. La délivrance de ces derniers en pharmacie est confidentielle pour
celles qui le demandent. Cette mesure a permis de faciliter l’accès des
mineures à la contraception et vise à réduire le nombre de grossesses non
désirées chez les jeunes fillesÂÂÂ ;
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- il n’y a plus d’avances de frais (la part remboursée par
laÂÂÂ sécurité sociale)ÂÂÂ pour les consultations ou les examens de
biologie liés à la contraceptionÂÂÂ ;ÂÂÂ
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- la contraception d’urgence est gratuite pour les étudiantes ;
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- enfin, la TVA sur les préservatifs a été baissée à 5 % (au lieu de 10
%).
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ÂÂÂ
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Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des
mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance
maladie. Ainsi, en plus des contraceptifs proprement dits (pilule, implant,
stérilet), les consultations médicales de prescription et les examens
biologiques bénéficieront de la gratuité. Leur confidentialité sera assurée.
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ÂÂÂ
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«ÂÂÂ Protéger notre jeunesse, c’est aussi, en matière
deÂÂÂ sexualité, faciliter l'accès à la contraception d'urgence. Chaque
jeune doit savoir que la porte de l'infirmerie scolaire lui est ouverte sans
avoir à se justifier », a indiqué Marisol TOURAINE.
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