| 24 Mai 2016
Afin de renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de reconnaître la spécificité des hôpitaux de proximité en les dotant d’un dispositif de financement «sur mesure». Un décret publié aujourd’hui concrétise cette avancée. A travers ce texte, la ministre réaffirme l’engagement du gouvernement aux côtés des petits établissements de santé dans la lutte contre les déserts médicaux.
Publié aujourd’hui au Journal officiel, le décret relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. Près de 250 établissements sont concernés par ce dispositif : un arrêté publié prochainement viendra en fixer la liste.
Afin de leur donner les moyens d’assurer pleinement leurs missions, le décret leur permet en outre de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.
Marisol TOURAINE a déclaré : «En créant ce mode de financement sur mesure pour les hôpitaux de proximité, nous soutenons concrètement les établissements qui accueillent, soignent et accompagnent les Français près de chez eux. Nous musclons encore notre arsenal pour lutter contre les déserts médicaux. Nous disons aux hôpitaux de proximité que l’Etat est derrière eux et prend ses responsabilités pour garantir la santé de tous nos concitoyens, partout sur le territoire.»
