La charte de déontologie de l’ANSM parachève le dispositif déontologique mis en place

Plusieurs lois et textes d’application, dont notamment la loi du 29 décembre 2011, ont progressivement renforcé les obligations déontologiques s’appliquant aux agents de l’ANSM et aux experts externes participants à ses instances, ainsi qu’aux modalités d’information concernant ses travaux, avec l’ambition d’accroître la confiance des citoyens dans le système de sécurité sanitaire.

L’Agence a mis en place, dès 2012, un service spécifiquement dédié à la déontologie, placé auprès du directeur général, ainsi qu’un Comité de déontologie afin de mettre en œuvre les obligations déontologiques posées par la loi de 2011. La charte de déontologie vient parachever l’ensemble des outils d’ores et déjà en place. Elle énonce les valeurs collectives que sont l’indépendance, l’intégrité et la transparence, les obligations de confidentialité et de réserve, et rappelle l’ensemble des dispositifs et outils disponibles.

La charte de déontologie facilite l’appropriation par l’ensemble des agents des principes déontologiques en leur indiquant la conduite à tenir face aux différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur exercice quotidien (analyse des liens d’intérêts, exigence d’intégrité, transparence des travaux de l’ANSM…) et leur vie professionnelle (conditions de cumul d’activités, départ dans le secteur privé…).

Présentée devant le Comité de déontologie le 15 décembre 2015, devant le Comité technique d’établissement le 11 février 2016, puis devant le Conseil d’administration de l’ANSM le 25 février 2016, la charte de déontologie a vocation à évoluer pour intégrer notamment les décrets d’application à venir de la loi de modernisation du système de santé ainsi que de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Charte de déontologie de l’ANSM (17/05/2016) (189 ko)

• Rubrique Déontologie/expertise

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