| 27 Avril 2016
Mardi 26 avril 2016 - Madame la ministre, Ségolène ROYAL, Monsieur le ministre, Stéphane LE FOLL, Mesdames, messieurs les membres du Conseil national de la transition écologique et du Groupe Santé Environnement, Mesdames et messieurs les élus,
Nous sommes dans un moment de prise de conscience forte, collective, de l’impact de l’environnement sur notre santé. Il y a eu des chocs – le scandale de l’amiante qui a profondément marqué les Français, ou plus récemment les pollutions liées aux pesticides – avec leurs mots, leurs images, leurs vies bouleversées, pour que la société prenne conscience des risques que font peser sur notre santé les expositions aux polluants. Mais aujourd’hui nous avons dépassé les seuls « chocs ». La santé- environnement a fait irruption dans la vie quotidienne des Français, qui ressentent les effets immédiats de la pollution atmosphérique, qui s’inquiètent des substances chimiques pouvant contaminer leurs aliments.
L’enjeu, pour ce Gouvernement, pour toutes celles et tous ceux qui veulent agir, c’est de s’appuyer sur cette prise de conscience pour engager des actes politiques forts. Cette table-ronde est ainsi l’occasion, pour moi, de réaffirmer mon engagement, ma détermination, à ce que la santé soit au cœur de des débats environnementaux.
1. Depuis 2012, la santé-environnement est une priorité de l’action du Ministère de la Santé.
Trop longtemps, l’action publique est restée fondée sur une vision parcellaire, traitant de façon séparée les enjeux de santé, les enjeux liés à l’environnement et les enjeux liés à l’agriculture. Ma conviction, c’est que notre état de santé ne dépend pas uniquement de la performance de notre système de soins, il résulte avant tout des démarches de prévention mises en place en amont.
C’est tout l’enjeu de la loi de modernisation de notre système de santé. Deux décès sur trois sont aujourd’hui le fait de maladies chroniques. Ces maladies résultent pour une grande partie de notre mode de vie et de notre environnement : alimentation, sédentarité, exposition à des contaminations chimiques, à la pollution atmosphérique.
C’est dans cette démarche que j’ai introduit dans la loi de modernisation de notre système de santé le concept d’exposome. Cela permet, concrètement, de reconnaître le rôle des expositions environnementales cumulées de la période in utero jusqu’à la fin de vie, dans l’apparition de pathologies. C’est un progrès majeur, parce qu’il s’agit d’imposer que l’ensemble des sources de pollution susceptibles d’altérer la santé et leurs interactions soient désormais mesurées à tous les niveaux.
Avec cette loi, nous renforçons également l’information des citoyens pour qu’ils soient en mesure d’adopter des comportements favorables à leur santé. En situation de pics de pollution atmosphérique, des recommandations ciblées sont désormais diffusées pour les populations sensibles. Des messages d’information ont été insérés dans le carnet de maternité, afin que les femmes enceintes réduisent leur exposition aux produits chimiques, mais aussi dans le carnet de santé de l’enfant, afin de réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Cette loi constitue une étape historique en matière de santé publique, parce qu’elle n’est pas une « loi catalogue » : pour la première fois, la santé-environnement est reconnue comme un enjeu de santé publique à part entière.
2. Pour poursuivre ce travail avec réactivité, j’ai fait le choix de m’appuyer sur notre système de surveillance et notre expertise sanitaire.
Face à des évolutions technologiques et industrielles de plus en plus rapides, notre vigilance doit être permanente. Assurer un système de surveillance sanitaire efficace pour détecter des effets sur la santé liés aux expositions environnementales, c’est notamment l’une des missions fondamentale de l’Agence nationale de Santé publique que j’ai créée dans la loi de modernisation de notre système de santé.
Cette Agence a notamment pour objectif de mieux connaître l’impact des milieux et des modes de vie sur l’état de santé des Français. Elle poursuivra ainsi les études de
« biosurveillance » engagées sur plusieurs années, notamment l’étude ESTEBAN lancée en 2014, dont l’objectif est de décrire et de suivre les niveaux d’exposition de 1000 enfants de 6 à 17 ans et de 4000 adultes résidant en France métropolitaine, pour une centaine de substances, y compris certains agents cancérigènes ou potentiellement cancérigènes et des pesticides.
Disposer d’une expertise de pointe est également indispensable. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est ainsi chargée d’expertiser tous les ans depuis 2014, 5 nouvelles substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens. En 2016, c’est l’expertise de 7 substances que nous avons demandée. Une fois le rapport d’expertise achevé, je veillerai à ce que toutes les mesures qui s’imposent soient prises. De plus, nous venons de saisir, conjointement avec Ségolène ROYAL et en complément de la saisine de Stéphane LE FOLL, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) afin d’améliorer la connaissance des effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine.
3. Parce qu’une fois les expertises rendues et les risques confirmés, il faut agir.
Agir, c’est ce que nous avons notamment fait en matière de perturbateurs endocriniens. Dès 2012, j’ai soutenu la proposition de loi de Gérard BAPT, visant à suspendre la présence de Bisphénol A dans les contenants alimentaires. J’ai étendu cette interdiction aux jouets pour enfants, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, en avance des décisions réglementaires de l’Union européenne. Nous avons également mis en place, en lien avec Ségolène ROYAL, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens pour améliorer la recherche, la connaissance, et renforcer la surveillance. Je veux le dire de manière claire : l’Union européenne a trop tardé à s’emparer du sujet et tarde encore trop à prendre les mesures qui s’imposent. La France continuera donc d’agir, toujours en pionnière, dès lors qu’un risque sera confirmé.
Pour identifier ces risques, nous devons pouvoir continuer à compter sur les associations et les lanceurs d’alerte. C’est pourquoi j’ai veillé à renforcer leur pouvoir
: avec la loi de modernisation de notre système de santé, la France a ainsi rejoint le large mouvement de l’open data qui rend possible l’accès aux millions de données de notre système de santé pour des projets d’intérêt public. Des associations pourront par exemple exploiter ces données pour faire la lumière sur d’éventuels nouveaux risques dans un cadre respectueux du secret médical.
Comme je le disais, le rôle de lanceurs d’alerte des associations est primordial. Encore récemment j’ai entendu l’alerte d’une ONG sur la contamination des aliments par des huiles minérales et saisi la commission européenne afin d’accélérer les travaux de normalisation. C’est pourquoi je veux que nous progressions pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. La loi d'avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a permis des avancées majeures dans ce domaine. Je suis heureuse que la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, prévue par cette loi et portant l’objectif de faciliter l’intervention des associations soit installée très prochainement.
Mesdames et Messieurs,
La santé environnementale est au cœur des combats que je porte depuis 2012. Parce que ses enjeux touchent au quotidien des Français et au modèle de développement que nous voulons porter au XXIe siècle, j’ai le plaisir de présider cette table ronde qui nous permettra d’avancer encore sur ce sujet.
Je vous remercie.
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