| 26 Janvier 2016
Mesdames les Ministres,
Mesdames et messieurs les présidentes, présidents, directrices et directeurs généraux des agences et des caisses de sécurité sociale,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs d’administration centrale,
Messieurs les secrétaires généraux et présidents des confédérations syndicales et patronales,
Mesdames et messieurs les présidentes, présidents, représentants des syndicats et des organismes professionnels, fédérations hospitalières, sociales et médico-sociales,
Mesdames et messieurs les présidentes et présidents des Ordres,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs les Présidents, directeurs et représentants associatifs,
Mesdames et messieurs,
C’est la quatrième fois que j’ai le plaisir de vous présenter mes voeux depuis ma nomination. Ce n’est toujours pas assez pour certains d’entre vous, c’est peut-être déjà trop pour d’autres, mais tout le monde s’accordera pour dire que quatre, c’est beaucoup ! Vous avez parfois manifesté, vous avez souvent négocié, nous avons en tout cas beaucoup échangé. Nous avons connu des crises, des agacements, des fâcheries parfois. Mais nous éprouvons – en tout cas la plupart d’entre nous – du respect les uns pour les autres. Nous avons appris à travailler ensemble, nous connaissons nos positions, nos tempéraments réciproques. Et nous nous écoutons dans notre diversité.
Ce respect, il s’accompagne pour moi d’une grande fierté. J’étais il y a quelques jours à Davos, et comme souvent lors de mes déplacements, mes homologues internationaux, des dirigeants d’entreprises, m’ont fait part de leur admiration pour le système de Seul le prononcé fait foi protection sociale français. On me parle plus souvent de la santé, je veux y ajouter notre système de retraite, notre politique familiale exemplaire. Ce système est unique pour son accompagnement face aux aléas de la vie, pour son soutien à l’insertion professionnelle des femmes. A Davos, l’un de mes interlocuteurs, comparant la France à l’un de nos grands voisins européens, m’a fait le constat suivant : vous avez tous deux des hôpitaux innovants, vous avez tous deux une recherche innovante, mais le « plus » de la France, ce sont des professionnels de santé ouverts à l’innovation dans leurs pratiques. Etre votre ministre, ce n’est pas de tout repos, mais c’est une source inépuisable de fierté.
I- Nous abordons cette année 2016 en laissant derrière nous une année chargée, intense, une année éprouvante pour les Français
Il y a un an, alors que nous nous retrouvions pour les voeux quelques jours après les attentats de janvier, nous pensions tous que l’horreur était derrière nous. Le 13 novembre dernier, le terrorisme a frappé une nouvelle fois. A la suite de ces deux attaques, la remarquable mobilisation des professionnels de santé fut, avec celle des forces de l’ordre, la première manifestation du sursaut collectif de la société française. Je veux remercier et féliciter une nouvelle fois l’ensemble des professionnels de santé mobilisés, en particulier ceux de l’AP-HP. Remercier aussi les agents des différentes caisses d’assurance maladie, dont la réactivité a permis d’ouvrir très rapidement la gratuité des soins pour les victimes comme je l’avais immédiatement annoncé.
Au-delà des attentats, l’année 2015 a été extrêmement chargée pour les sujets qui nous concernent. D’abord avec le travail législatif évidemment – mon équipe a fait le calcul : j’ai passé près de 400 heures aux bancs de l’Assemblée et du Sénat ! Mais au-delà des lois ce sont des dizaines de dossiers qui nous ont collectivement mobilisés.
Actualisation de l’exercice des orthophonistes, des orthoptistes, des opticiens et des pédicures-podologues, réforme de la formation des masseurs-kinés, création d’un statut de professionnel de santé pour les radio-physiciens, d’une nouvelle spécialité de dosimétriste pour les manipulateurs en électro-radiologie, d’un métier d’assistantdentaire, création de l’exercice en pratique avancée pour les infirmiers, élargissement des compétences des sages-femmes, mobilisation des CARSAT pour surmonter les retards de paiement des retraites, mobilisation de la CNAF et de la MSA pour être au rendez-vous de la modulation des allocations familiales et de la prime d’activité, mobilisation du RSI pour améliorer la qualité du service rendu à ses assurés, états généraux du travail social, mise en place de nouvelles structures comme l’Institut pour la démocratie en santé.
Le don du sang est désormais ouvert aux homosexuels. Le travail avec les associations de prévention et de réduction des risques aura été intense et fructueux. A l’hôpital, les conflits autour de la gouvernance appartiennent au passé et le service public hospitalier a été rétabli, malgré les oppositions du Parlement.
S’il est un fil rouge à cette action, c’est bien l’innovation sociale. C’est la recherche permanente de politiques nouvelles, de pratiques innovantes, de nouvelles manières d’associer les citoyens. Contrairement à l’image réductrice dépeinte par certains, les politiques sociales n’ont pas pour seule vocation d’accompagner. Elles sont aussi source de création et d’invention. Ce Ministère n’est ni la béquille d’une politique économique trop exigeante, ni un pansement sur une mondialisation trop dure. Les politiques sociales sont porteuses en elles-mêmes d’innovation et de modernité pour la société, pour l’émancipation individuelle, pour la capacité des Français à se projeter dans l’avenir. C’est en tout cas ma conviction. Pour dire les choses autrement, on peut défendre les politiques sociales et être modernes. Et la critique des politiques sociales ne suffit pas à rendre modernes.
Pour cela, il faut adapter notre modèle social. Avec un objectif - répondre aux nouveaux besoins des Français - et une méthode - le dialogue social, la recherche d’accords autour d’une vision partagée de la société. Et cela se traduit très concrètement dans la vie de nos concitoyens. Pour les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles, avec le compte pénibilité. Pour les mères seules qui ont un ex-conjoint défaillant, avec la garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Pour toutes celles et tous ceux qui travaillent mais ont du mal à joindre les deux bouts, car ils gagnent trop pour prétendre aux minima sociaux et pas assez pour bénéficier des baisses d’impôts, avec la prime d’activité et je pense surtout ici aux jeunes. Pour les patients qui vivent dans des territoires sous-dotés, avec les maisons de santé et les praticiens territoriaux de médecine générale.
La modernisation, elle est aussi source d’économies. Là encore, j’ai fixé un cap – les réformes de structure – et une méthode – la confiance envers les acteurs de notre modèle social. La confiance pour expliquer, pour donner du sens. Il y a toujours deux manières de réaliser des réformes : en se contentant de subir la contrainte technique, ou en en prenant appui sur elle pour transformer le système au service d’objectifs politiques. Allonger la durée de cotisation tout en mettant en place le compte pénibilité et les droits nouveaux pour la maternité, les périodes de chômage ou d’alternance, ce n’est pas se plier aux contraintes d’équilibre du système, c’est l’occasion d’affirmer, pour la première fois, que tout le monde ne doit pas partir à la retraite au même âge.
Nous avons engagé un effort historique sur le niveau de l’ONDAM : on pourrait – et ce serait plus commode – le faire en se contentant de donner des coups de rabot ; j’ai choisi d’en faire un élément de la stratégie nationale de santé en faisant reposer ce plan sur une transformation de nos politiques de santé, avec par exemple le virage ambulatoire. Créer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), ce pourrait être une restructuration comptable, mais je veux que ce soit une opportunité inédite pour construire des projets hospitaliers innovants dans nos territoires. L’enjeu, ici, n’est pas simplement politique. Il est aussi managérial. J’appelle à l’engagement de tous, sur le terrain, pour faire partager à toutes celles et ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos territoires, dans nos agences, le sens du travail mené. Sinon, c’est risquer la désespérance dont se nourrissent les extrémismes et les populismes, qui n’épargnent aucun secteur d’activité.
Tout ce travail, il va se poursuivre. Il reste 15 mois, c’est un quart de quinquennat ! 15 mois pour poursuivre la mise en oeuvre des réformes engagées. 15 mois pour approfondir et ouvrir de nouveaux chantiers. 15 mois pour réfléchir aux nouveaux virages à initier dans les années à venir.
II- L’année 2016 sera d’abord consacrée à la mise en oeuvre de grands projets engagés pour moderniser notre système de santé et notre protection sociale.
La loi de modernisation de notre système de santé sera promulguée dans les jours qui viennent. Il s’agit de la mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Je me suis engagée à ce que la concertation soit au-rendez à chaque étape. Une partie des décrets est déjà prête, l’autre le sera dans les prochains mois. Les premiers textes seront publiés d’ici trois semaines : le décret et l’arrêté relatifs au comité national du pacte territoire santé, les cahiers des charges pour la formation des usagers et l’expérimentation de leur accompagnement des patients. Le décret créant un numéro national unique de garde sera, lui aussi, publié très rapidement.
Le quotidien des Français va changer. A l’école, au travail, dans la vie de tous les jours, chacun pourra agir pour mieux protéger sa santé. L’accès aux soins va progresser. Dans nos territoires, avec le numéro unique pour joindre un médecin de garde, le médecin traitant de l’enfant et la poursuite de la dynamique engagée par le Pacte Territoire-Santé. Accès aux soins toujours, avec le tiers payant. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il fallait laisser au professionnel le choix de le pratiquer ou non pour la part complémentaire. Je prends acte de cette décision avec beaucoup de confiance pour l’avenir. Parce que le système sera simple. Et que ceux qui veulent que ce soit simple trouveront beaucoup plus simple de pratiquer le tiers payant sur l’ensemble du tarif de la consultation. Au-delà, j’invite à réfléchir à la portée potentielle de cette décision sur la relation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Si les pouvoirs publics doivent fixer les mêmes règles à ces deux catégories d’acteurs, quelles en seront les conséquences ?
Le groupe de travail conjoint entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires me remettra prochainement son rapport. Si j’en crois la presse, il est bien avancé ! Je veux simplement rappeler à l’Assurance maladie et aux organismes complémentaires que la concertation avec les professionnels de santé est un préalable à toute présentation ou publication, formelle ou informelle.
Le travail se poursuivra avec la Grande conférence de la santé du 11 février prochain. Nous devrions parvenir à construire ensemble des réponses aux inquiétudes, aux attentes des professionnels ou futurs professionnels, en matière de formation initiale et continue, de conditions d’exercice au quotidien et de participation à la gouvernance territoriale. Nous allons construire avec ceux qui veulent s’engager et travailler. Je suis très réceptive aux propositions faites par ceux qui s’impliquent. La politique de la chaise vide est rarement productive !
Et puis, se tiendront évidemment les négociations relatives à la nouvelle convention médicale. Je fais confiance au Directeur général de la caisse nationale d’Assurance maladie pour trouver la voie d’un accord modernisant la place du médecin généraliste pour le libérer des tâches administratives, renforçant la place de la promotion de la santé et garantissant l’accès aux soins des Français sur tout le territoire. Je fais confiance, aussi, aux partenaires conventionnels pour apporter leurs contributions et leur travail. Cette convention débouchera sur une revalorisation tarifaire, dont il nous appartient de définir le cadre. Mais il ne s’agit pas uniquement de cela. Alors à ceux qui abordent ces négociations avec l’envie d’avancer, je dis « poursuivez » ! A ceux qui estimaient ces derniers mois que la modernisation n’était pas au rendez-vous, je dis « profitez-en pour nous montrer la force de vos idées » !
Le second grand chantier de 2016, ce sera la poursuite de la modernisation de notre protection sociale. Je le porterai avec la même détermination, face aux projets funestes sans cesse réaffirmés par l’opposition. A droite, un candidat à la primaire dit déjà qu’il faut aller vers le désengagement de l’Etat et de la sécurité sociale. Louable transparence. De notre côté, nous créons la protection universelle maladie, un bouleversement majeur. C’est l’avènement d’une citoyenneté sociale que chacun conservera par-delà ses choix personnels, professionnels, ou les aléas de la vie. Garantir une protection ininterrompue, à tout moment, c’est en cela que la sécurité sociale est la forme la plus aboutie, la plus absolue, de la solidarité. C’est ce qui la distingue fondamentalement des complémentaires, et j’ai avec constance refusé toute confusion entre la couverture obligatoire et la couverture complémentaire, et tout transfert de l’une vers l’autre. Dire cela, ce n’est pas contester le rôle des complémentaires, qu’elles exercent dans un environnement en transformation et exigeant, avec notamment le grand chantier de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.
Je ne reviens pas sur la mise en oeuvre progressive du compte pénibilité ou de la prime d’activité, véritable révolution pour les jeunes : 1 million d’entre eux pourra en bénéficier, alors même qu’ils étaient exclus des dispositifs antérieurs. Nous allons au-delà du plan de lutte contre la pauvreté, dont nous poursuivrons bien sûr la mise en oeuvre, par delà les fantasmes idéologiques sur l’assistanat. Modernisation, avec le déploiement d’une réponse accompagnée pour toutes les personnes en situation de handicap, afin d’atteindre l’objectif de « zéro sans solution » que nous visons avec Ségolène NEUVILLE. C’est un véritable défi, qui impose à tous de revoir les approches et les modes d’organisation. Je compte sur leur mobilisation pour mettre fin à ces situations douloureuses – des parents qui s’épuisent faute de solution, des départs forcés en Belgique.
Enfin, la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, que nous avons portée avec Laurence ROSSIGNOL, transformera l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles. Acteurs de l’aide à domicile, établissements, aidants, et naturellement les personnes âgées, tous sont concernés par cette loi, dont on percevra vite combien elle va changer le quotidien.
III- Au-delà de la poursuite des chantiers que je viens d’évoquer, je souhaite que l’année 2016 soit, pour ce Ministère, l’année de l’innovation.
La première journée nationale de l’innovation en santé s’est tenue ce week-end à la cité des sciences. Le grand public a pu voir de ses yeux l’extraordinaire dynamisme des start ups et des industries de santé pour révolutionner le soin et les pratiques médicales. J’ai annoncé, à cette occasion, une grande offensive sur le prix de l’innovation. La révolution que constituent les nouveaux traitements de l’hépatite C nous montre dans le même temps l’urgence d’avancer. Une grande conférence internationale se tiendra au mois d’avril autour du Président de la République. Il s’agira de nous accorder sur le meilleur moyen de garantir un retour d’investissement aux industriels qui développent des traitements innovants, tout en permettant à tous les patients d’y accéder et à la collectivité de les assumer.
L’innovation est aussi à l’hôpital. L’hôpital public a une place à part dans le coeur des Français, et un rôle fondamental dans notre système de santé. Cette place essentielle ne remet pas en cause la pluralité de l’organisation de notre système hospitalier et la contribution qu’y apportent les établissements privés participant au service public hospitalier et les établissements privés lucratifs. L’hôpital public, c’est 1 million de fonctionnaires, des dizaines de milliers de médecins, de chercheurs, de formateurs, autant de personnes prêtes à s’engager pour innover. Innover dans l’organisation hospitalière sur le territoire, avec les GHT. Le rôle des Agences régionales de santé (ARS) sera déterminant, alors même qu’elles ont su engager une dynamique très positive dans le cadre de leur regroupement.
Nous devons innover, aussi, en nous appuyant sur le numérique. Plusieurs dizaines de systèmes d’information coexistent dans les hôpitaux sans communiquer.
Je l’ai dit samedi à la cité des sciences : je souhaite que nous progressions dans ce domaine, où les idées ne manquent pas. Innover, toujours, sur l’organisation du travail. Parce que celle-ci doit s’adapter, à l’hôpital comme ailleurs, à Paris comme en régions.
Innovation, enfin, pour améliorer les conditions de travail. Le suicide d’un médecin au sein d’un hôpital parisien a mis une nouvelle fois en lumière l’enjeu majeur de la souffrance au travail, qui concerne tous les acteurs de l’hôpital. Une mission est en cours et je lancerai prochainement une enquête de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Il ne s’agit pas ce soir de me prononcer sur une situation particulière, mais à l’évidence, il nous faut progresser dans l’espace laissé à l’expression de chaque individu au sein de l’hôpital. C’est aussi le sens du plan d’amélioration de l’attractivité de la carrière médicale hospitalière que j’ai présenté devant les syndicats de praticiens hospitaliers.
Et puis, troisième chantier de l’innovation : celui qui doit nous amener à poursuivre la transformation de la société. Mercredi, la proposition de loi sur la fin de vie arrivera au terme de son très long parcours parlementaire. C’est un progrès majeur et une étape historique pour le droit des malades. Pour la première fois, le patient devient le centre de gravité de la décision. Autre épilogue législatif : celui de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Le chemin a été très long, trop long. Je veux saluer la mobilisation des associations féministes qui ont permis de garantir l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées, par delà les manoeuvres dilatoires que certains cherchaient à engager. Cette loi sera votée, nous le devons à toutes ces femmes victimes de la violence des réseaux de traite humaine. Je sais les inquiétudes qu’expriment certains sur l’accès aux droits et à la santé de ces femmes. Je tiens à leur dire mon engagement pour leur accompagnement vers la prévention et l’accès aux droits – c’est l’un des objectifs du parcours de sortie de la prostitution et du fonds de lutte contre la traite des êtres humains, dont nous venons de doubler le montant.
2016 sera aussi une nouvelle année de combat pour les droits des femmes. Les téléphones « grand danger » qui ont déjà sauvé la vie de plusieurs femmes menacées, seront multipliés partout sur le territoire. Les mesures du programme national d’action pour l’IVG continueront de se déployer. Ce combat pour les droits des femmes, que nous mènerons encore avec Pascale BOISTARD, il n’est ni rétro ni accessoire. A ceux qui font mine de douter de l’actualité de ce combat, je conseille un petit tour sur les réseaux sociaux, où la vigueur du déchainement conservateur ne faiblit pas. Dernier en date ? Un tweet de l’évêque de Bayonne, partagé des milliers de fois, je le cite : « L’Etat prétend protéger les citoyens contre Daech et s’engage dans une campagne pro-IVG condamnant des innocents à la violence : illisible ». Oui, notre combat est essentiel, parce qu’il marque une conception de la société : une société où les droits des femmes ne sont ni sociaux, ni politiques, ni culturels ou que sais-je encore. Tout simplement, le droit à disposer de son corps ne peut être remis en cause.
Mesdames, Messieurs,
Nous ne sommes pas au bout du chemin. Il y a quatre ans, j’ai fixé mon cap, ma ligne, ma méthode. Même si certains d’entre vous ont pu le regretter, chacun reconnaîtra que je n’en ai jamais dévié.
C’est avec la même détermination que j’aborde l’année 2016. Détermination doublée d’une confiance absolue dans le progrès que nous pouvons faire grâce à votre force de proposition, d’interpellation, de mobilisation, pour l’intérêt de nos concitoyens.
Nous allons maintenant boire un verre. Loin de moi l’idée d’en faire une quelconque publicité, vous en voyez suffisamment dans les journaux, même si certains de mes collègues jugent malheureusement qu’il en faut aussi à la télévision. Mais enfin, un verre, ça ne nous fera pas de mal ! Belle soirée à tous.
Seul le prononcé fait foi
