| 30 Septembre 2015
A l’occasion de la rentrée universitaire, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont écrit aux présidents d’universités, directeurs d’établissements d’enseignement supérieur, proviseurs des lycées accueillant des STS et CPGE, et recteurs d’académie, chanceliers des universités pour leur rappeler la nécessité d’accompagner l’organisation des évènements festifs étudiants et de proscrire tout acte de bizutage, en particulier à lors des événements d’accueil et d’intégration des étudiants.
Bien qu’ils soient en diminution depuis plusieurs années, des dérives inacceptables et des cas de bizutages, le plus souvent dans le cadre d’une consommation excessive d’alcool, continuent d’exister. Les ministres ont souhaité rappeler les termes de la loi ainsi que la responsabilité des acteurs de l’enseignement supérieur dans la prévention et la sanction de ces pratiques. Aucune tradition ni aucun sentiment d’appartenance ne sauraient justifier que des actes dégradants et humiliants soient infligés aux nouveaux étudiants sous la pression du groupe. Les événements d’accueil des nouveaux étudiants doivent demeurer des temps de convivialité et d’échange propices à une intégration réussie.
Les ministres demandent en particulier :
- De rappeler à l’ensemble de la communauté étudiante et aux personnels que le bizutage constitue un délit et qu’il porte atteinte à la dignité
de la personne humaine;
- De veiller à ce que les règlements intérieurs des établissements intègrent désormais systématiquement une rubrique consacrée aux sanctions disciplinaires en cas de bizutage;
- De veiller à informer à informer simultanément les autorités académiques et le ministère des poursuites disciplinaires engagées;
- De porter une attention particulière aux victimes et aux étudiants amenés à témoigner de tels faits;
- De prévenir en amont de tels agissements en accompagnant les organisateurs des évènements festif lors d’une concertation préalable
et en mettant en place des dispositifs adaptés de prévention des risques;
- D’exercer une vigilance constante sur l’organisation de ces évènements tout au long de l’année.
Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon rappellent également qu’en cas de bizutage avéré, le procureur de la République doit être avisé sans délai, et
des poursuites disciplinaires engagées à l’encontre des auteurs des faits ou des personnels, s’ils ont participé ou omis d’empêcher la réalisation des faits.
Enfin, les ministres précisent que le projet de loi de modernisation du système de santé actuellement en discussion au Parlement prévoit de renforcer les moyens
de lutter contre les nouvelles pratiques d’alcoolisation excessive des jeunes, connues sous le nom de beuverie express ou « binge drinking » qui peuvent notamment exister lors de séances de bizutage.
