| 23 Juin 2015
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, se réjouissent de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’année 2014 par la Cour des comptes.
Dans son rapport publié ce jour, la Cour a en effet reconduit, pour la deuxième année consécutive, l’opinion favorable sur les comptes de chacune des branches qu’elle avait exprimée l’an dernier pour la première fois depuis la mise en place de la certification des comptes.
Ces résultats, qui attestent de la sincérité et de l’exactitude des comptes établis par les organismes de la sécurité sociale, confirment les améliorations apportées au cours des dernières années à la qualité des informations comptables et au contrôle interne des caisses de sécurité sociale.
Ils soulignent également de nouveaux progrès par rapport au niveau de fiabilisation atteint l’an dernier, qui témoignent de l’importance des chantiers engagés par les organismes pour maîtriser tous les risques d’erreur, tant dans le domaine du recouvrement des cotisations et contributions sociales que concernant le service des prestations sociales.
La Cour relève en particulier les améliorations importantes dans la gestion du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants assuré conjointement par le RSI et les URSSAF, qui l’ont conduite à lever une partie substantielle de la réserve exprimée les années précédentes sur les comptes de la branche recouvrement.
Les réserves et observations que la Cour exprime encore sur les comptes font l’objet, pour les années à venir, de plans d’actions dans le cadre d’une trajectoire d’amélioration pluriannuelle. Les efforts déjà engagés seront poursuivis dans le domaine de la qualité de la liquidation des prestations sociales et du recouvrement des cotisations, à la lumière des risques que les indicateurs permettent de détecter, conformément aux engagements pris auprès de la Cour.
La certification renouvelée des comptes de l’ensemble des branches du régime général de sécurité sociale apporte une assurance supplémentaire sur la qualité des comptes, gage de transparence sur la situation financière des organismes du régime général vis-à-vis des assurés et des cotisants, de leurs partenaires économiques et institutionnels et du Parlement.
