| 01 Juin 2015
La SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, permet à des professionnels de santé de se regrouper autour d'un projet de soins. Elle incite à la pluridisciplinarité dans l'intérêt des patients, rationalise les soins et les coûts. Anne-Sophie Simon, expert-comptable associée Qantea, explique l'intérêt de ces nouvelles structures.
C'est la Loi « Fourcade » du 10 août 2011 qui fonde le principe et les règles de la SISA, suivie du décret d'application du 23 mars 2012. Depuis lors, ces structures commencent à voir le jour petit à petit à travers la France. n Un partage de compétences au service des patients La SISA a pour objectif de mettre en commun non seulement des moyens mais également des compétences dans le cadre d'un travail coordonné entre différentes professions. Elle est la forme obligatoire à l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération (subventions et rémunérations forfaitaires liées à l'exercice pluri-professionnel : activité de coordination thérapeutique, de coopération entre professionnels de santé). Elle peut regrouper des professions médicales, d'auxiliaires médicaux (diététiciens, ergothérapeute...) ainsi que des pharmaciens. D'autres professionnels de santé non identifiés comme tels par le Code de santé publique peuvent également être signataires du projet de santé ; ils interviennent alors en qualité de vacataires ou de prestataires non associés. Tous ces professionnels partagent leurs connaissances, leurs expériences. Ils échangent sur les soins à apporter, et peuvent concevoir de nouveaux services aux patients. Ils participent tous à la recherche de l'efficience dans les soins, tout en améliorant leur qualité. n Une nouvelle forme de société civile La SISA a été créée pour répondre aux besoins des nouvelles générations de soignants, éviter l'isolement et permettre des synergies. Elle est un outil de développement et d'amélioration de la qualité du soin et des conditions de travail des praticiens. Cette nouvelle forme de société civile, hybride entre la SCM et la société d'exercice (SCP, SEL), permet d'éviter certains écueils déontologiques et fiscaux liés notamment au partage d'honoraires. Son objet est mixte, il consiste en la mise en commun de moyens et en l'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination. Une SISA doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical. La SISA n'est pas forcément rassemblée en un lieu, on parle alors de SISA « hors mur » : le principe de coopération interprofessionnelle n'oblige pas la formation d'un centre unilocalisé et offre ainsi davantage de souplesse. Les règles d'entrées et de sorties des membres dans la SISA sont largement simplifiées. La SISA forme donc une structure adaptable et dynamique aux soignants de demain. n De nouveaux modes de rémunération La convention conclue entre la SISA, l'ARS et la caisse d'assurance maladie locale fixe le montant des sommes allouées au titre des nouveaux modes de rémunération. Un forfait pour les missions coordonnées est alloué, il rémunère le temps passé à la coordination dans la structure, notamment le temps dédié au management et aux réunions de concertation entre professionnels de santé. La dotation est fonction du nombre de patients ayant désigné un médecin traitant au sein de la structure, et du temps passé par chaque professionnel au sein de la structure. Les SISA permettent également la perception de subventions. La répartition s'effectue en fonction de la participation de chacun à la coordination. Le bénéfice lié aux nouveaux modes de rémunération en contrepartie de l'activité professionnelle en commun est reversé aux seuls professionnels de santé participant au projet santé formalisé. Les subventions ne sont quant à elle jamais redistribuées ; elles sont définitivement acquises par la SISA pour le règlement des frais de structures, des investissements communs en matériels, etc. Fiscalement, ces sociétés sont transparentes : les associés sont imposés sur leur revenu personnel, selon leur catégorie fiscale. n Le rôle de l'expert-comptable Les SISA, en encourageant une pluridisciplinarité élargie entre professionnels de santé, et en mettant les patients au cœur du dispositif, ouvrent de nouveaux horizons au système français de soins. La SISA offre une grande souplesse et un confort important en rompant l'isolement dans la pratique professionnelle. La responsabilité des experts-comptables est d'aider leurs clients à bénéficier d'organisations qui leur permettent des synergies pour une croissance saine et pragmatique, et de les accompagner sur ces nouvelles formes d'exercice. En leur qualité d'acteurs économiques, c'est également leur rôle d'orienter leurs clients vers des formes d'exercice destinées à permettre la rationalisation des dépenses de santé.
Les professionnels déjà regroupés au sein d'une SCP (société civile professionnelle), d'une SCM (société civile de moyens) ou d'une SEL (société d'exercice libéral), peuvent être également associés d'une SISA.
