| 05 Mai 2015
Seul le prononcé fait foi
Mardi 5 mai 2015
Mesdames et Monsieur les Ministres,
Madame la Présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents et vice-présidents de caisses nationales,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations siégeant au conseil de l’assurance maladie,
Mesdames et messieurs,
Je donne aujourd’hui le coup d’envoi des manifestations organisées autour du 70ème anniversaire de la sécurité sociale. 70 ans ont en effet passé depuis la parution des ordonnances d’octobre 1945 qui ont donné naissance à la sécurité sociale française.
Célébrer les 70 ans de la sécurité sociale, ce n’est pas regretter avec nostalgie un passé révolu. C’est au contraire montrer le chemin qui a été parcouru et l'évolution continue d'une construction politique originale, toujours fidèle à la promesse républicaine.
Cette idée est née de l’espoir d’un monde meilleur, dans un pays blessé, décidé à se relever des ruines. Un monde incarné dans la République retrouvée et réinventée. Dès 1944, les membres du Conseil national de la Résistance prévoient l’avènement d’une nouvelle génération de droits de l’Homme – les droits économiques et sociaux. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 installent le régime général de la Sécurité sociale, et les droits qu’il instaure sont consacrés, un an plus tard, dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui reconnaît le droit à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, et le repos ».
Cette idée, née du désastre des années 1930, c’est aussi l’affirmation que pour éviter de sombrer face aux menaces, face à la crise, le pays doit être uni et solidaire.
La solidarité, c’est une grande ambition. Celle d’une protection sociale pour tous les citoyens, à chaque étape de leur vie : quand arrive un enfant, quand survient une maladie ou un accident, quand la vie active s’achève ou quand un proche s’en va.
Mais la solidarité, c’est aussi le gage de l’unité dans l’épreuve. C’est pour cela que l’affiliation est obligatoire, pour que les plus fragiles ne sombrent pas dans la pauvreté. Alors que certains remettent aujourd’hui en cause cette idée fondatrice en prônant l’affiliation facultative ou en parlant d’assistanat, il faut marteler ce principe fondateur qui est le meilleur rempart à la dislocation. A l’heure où des sirènes extrémistes retentissent à nouveau, sachons y opposer la fermeté des principes et des valeurs nés des décombres de la guerre.
La sécu, c’est un grand progrès. Elle lie le malade au bien portant, le retraité au travailleur, l’enfant à l’adulte. Chacun consent à ces solidarités car chacun, à un moment de sa vie, peut passer d’une catégorie à une autre, chacun peut être contributeur et allocataire. Certains voudraient la concentrer sur certains ménages ou certaines situations, à travers je ne sais quels boucliers qui risqueraient de devenir autant de
franchises supplémentaires. A ceux-là, je redis mon profond attachement à l’universalité de l’assurance maladie, qui garantit qu’elle puisse continuer à jouer son rôle.
II. Parce que soixante-dix ans après sa naissance, la Sécurité sociale reste d’une formidable modernité, plus que jamais au coeur de notre pacte républicain.
Ce trésor national de 70 ans ne reste pas confiné dans un musée. Il constitue au contraire pour de nombreux pays un formidable espoir. En Inde, le Premier ministre vient d’annoncer qu’il allait doter son pays d’un système de sécurité sociale universelle qui couvrira la maladie, la retraite et les accidents de travail. Oui, la sécu est un modèle d’une incroyable modernité, qui s’exporte ! Voilà la plus belle réponse à ceux qui la dépeignent comme passéiste, à bout de souffle, voire un handicap dans la compétition internationale.
La Sécurité sociale, ce n’est pas l’État et ce n’est pas non plus le marché : elle est ce par quoi la société civile - représentée par les partenaires sociaux - décide de protéger chacun par l’association entre tous et de consacrer les droits et devoirs qui lient les individus et la société. En cela, elle constitue un véritable projet politique.
Depuis 70 ans, les bénéfices de ce modèle protecteur pour notre société sont sans appel. Des naissances en plus, par l’accompagnement des parents dans leurs choix et la possibilité d’être à la fois parent et actif. De la santé en plus, grâce à l’accès pour tous au progrès médical. Des années de retraite en bonne santé et dans des conditions matérielles améliorées. Bref, le bilan de la Sécurité Sociale pour la société française et pour chacun d’entre nous, c’est « de la vie en plus ».
La Sécurité sociale est dans notre ADN ; elle fonde notre identité sociale collective, elle est notre fierté et notre bien commun. Enquête après enquête, les Français rappellent leur attachement. Populaire, la Sécurité sociale reste pourtant méconnue : nombreux sont les Français à l’identifier à la seule assurance maladie. CPAM, CARSAT, CAF, URSSAF, RSI ou MSA…on s’y perd un peu. Je vais donc demander aux caisses nationales de me faire des propositions pour que ressortent mieux l'appartenance de leur réseau à la famille commune de la Sécurité sociale.
Cet anniversaire doit donc être l’occasion d’une large pédagogie envers nos concitoyens : pour reprendre les mots du Premier ministre, la réponse aux urgences de notre société et aux tragiques événements du début d’année, c’est la République et ses valeurs. Et la Sécurité sociale, qui rend plus libre, qui repose sur l’égalité, qui exprime la fraternité au sein de la société, est l’incarnation des valeurs républicaines.
A une époque où les peurs et les égoïsmes prospèrent, nos compatriotes - et je pense en particulier aux plus jeunes - n’ont pas toujours conscience de la chance et de la force que représente la Sécurité sociale. Notre devoir est donc d’agir, pour qu’elle demeure une promesse d’avenir pour la jeunesse.
III. Pour tenir cette promesse, nous devons garantir que notre système de sécurité sociale réponde aux évolutions de la société.
La France consacre un effort considérable à cette protection sociale. On l'oublie souvent, la sécurité sociale, c'est le premier budget de notre pays, près de 480 Mds € pour les régimes de base, près de 200 milliards pour l'assurance maladie qui assume plus de 75 % des dépenses de santé, 100% pour les maladies les plus lourdes. La sécurité sociale, ce sont plus de 220 Mds pour les retraites de base, plus de 50 milliards pour les politiques familiales. C'est considérable ! Certains proposent d'y substituer, au moins partiellement, des assurances privées. Ce gouvernement fait un choix résolument inverse, car la solidarité collective ne choisit pas, ne sélectionne pas, n'exclut personne.
Notre choix, c’est de conforter notre sécurité sociale en l’adaptant à une société qui évolue.
L’adapter aux évolutions de la famille, qui a changé. Les femmes travaillent, les hommes souhaitent s’impliquer davantage dans la vie familiale, les enfants et les familles monoparentales sont les plus exposés, les familles ont besoin, au-delà des indispensables soutiens financiers, de prestations de services. C’est pour mieux tenir compte de ces réalités que nous avons modernisé notre politique familiale, en engageant un plan ambitieux de création de solutions d’accueil du jeune enfant, en établissant un meilleur partage du congé parental, en refondant profondément les prestations familiales pour revaloriser très significativement celles qui sont destinées aux familles pauvres ou monoparentales.
Moderniser notre protection sociale, c’est aussi adapter notre assurance maladie aux défis du XXIe siècle. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé engage des évolutions majeures en matière de prévention, d’accès aux soins et de démocratie sanitaires. Avec le tiers payant, quinze ans après la création par Martine Aubry de la Couverture Maladie Universelle (CMU), nous consacrons une nouvelle étape majeure dans le renforcement de l’accès aux soins de tous les Français. J’ai enrayé le mouvement de désengagement de l’assurance maladie obligatoire, poussé par les déremboursements, les franchises et la progression des dépassements d’honoraires. En renforçant certaines prises en charge et en maîtrisant les dépassements nous sommes parvenus à ce que, pour la première fois depuis dix ans, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire a progressé et ce qui reste à la charge des Français a diminué.
Moderniser notre protection sociale, c’est enfin l’adapter à la diversité des parcours professionnels. Les carrières d’aujourd’hui sont moins linéaires, connaissent des ruptures. Nous avons donc amélioré les droits ouverts pour la retraite en matière de chômage, d’emplois précaires, ou encore de temps partiels. Une vie active commencée très jeune ou des conditions de travail pénibles ouvrent désormais le droit à un départ anticipé. Notre système, modernisé, adapté à la réalité du marché du travail, évite aux salariés de devoir, au moment de la retraite, payer le prix d’une carrière difficile.
Adapter notre système de sécurité sociale aux nouvelles réalités du travail, c’est aussi créer des droits nouveaux tout au long de la vie active. C’est le sens de la prime d’activité, qui viendra soutenir ceux qui sortent des minimas sociaux en reprenant une activité, mais qui restent confrontés à la précarité ou aux bas salaires. Nous engageons aussi, avec la création du compte personnel d’activité, le mouvement vers une sécurité sociale professionnelle ou une sécurisation des parcours professionnels.
Pour sécuriser les droits sociaux par-delà les parcours professionnels, je souhaite travailler à une simplification radicale de la couverture des soins. Aujourd’hui, chacun peut être couvert en théorie, mais il est parfois compliqué de faire valoir ses droits. A la suite d’un déménagement, de l’entrée dans la vie active, d’un changement d’activité ou d’une période de chômage, peuvent s’ouvrir des difficultés concrètes qui fragilisent la prise en charge. Chacun doit pouvoir bénéficier d’une couverture qui le suit véritablement tout au long de sa vie, par delà les changements de résidence ou d’activité. J'ai donc décidé d'engager à ce sujet une réflexion qui pourrait déboucher, à terme, sur un régime maladie universel.
Voilà, mesdames et messieurs, les messages que nous porterons au cours de cette année des 70 ans des la sécurité sociale. Dominique LIBAULT vous présentera le calendrier des évènements prévus : un site internet dédié, des évènements organisés sur le terrain par les organismes locaux de sécurité sociale auxquels je participerai personnellement pour certains d’entre eux, et un point d'orgue national en octobre.
Tout au long de cette année de célébration, nous rappellerons que la Sécurité sociale renforce nos vies, qu’elle apporte mais ne retire rien.
Nous réaffirmerons sans cesse notre volonté inébranlable de continuer à faire vivre ce coeur battant de notre République sociale.
Je vous remercie.
