| 12 Décembre 2014
Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ont reçu lundi 8 décembre le rapport sur l’évaluation de la politique de sécurité sanitaire des aliments, établi à leur demande par Mme Guillou, Présidente d’Agreenium, et M. Babusiaux, Président de chambre à la Cour des Comptes.
La mission a identifié des besoins de vigilance renforcée face aux risques émergents, d’action pour un système européen plus intégré de sécurité sanitaire des aliments, d’orientations et d’objectifs fondés sur une analyse des risques commune aux différentes administrations et agences concernées, de maintien des effectifs consacrés aux contrôles effectués par les services de l’Etat ainsi que de transparence accrue vis-à-vis du public. Il est à noter que les effectifs de contrôle, en forte diminution entre 2007 et 2012, ont été renforcés depuis lors.Les ministres ont salué la qualité de l’analyse menée par les auteurs du rapport et arrêté un plan d’action à mettre en œuvre conjointement par la direction générale de l’alimentation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la santé en lien avec les agences sanitaires concernées. La première série de mesures vise à renforcer la capacité de veille sanitaire, partager l’analyse des risques entre les services concernés, inviter la Commission européenne à améliorer l’analyse de risques menée au plan européen, accroître la transparence et l’information sur les résultats des contrôles, affirmer le rôle de l’échelon régional en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Les orientations de ce plan d’action seront formalisées par la signature d’un protocole conjoint entre les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation, début 2016, à l’issue d’un travail commun entre administrations et agences concernées au sein d’un comité de suivi qui sera installé prochainement.
Le rapport est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Mission_SSA_-_Rapport_30_juin_consolide_-3_cle033926.pdf
