| 11 Décembre 2014
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ont décidé d’agréer l’avenant salarial signé le 27 novembre dernier par les partenaires sociaux de la branche de l’aide et des soins à domicile (BAD). La mesure revalorise de 1% à compter du 1er juillet 2014, la valeur du point qui n’avait pas évolué depuis avril 2009.
Cette mesure profitera aux 230 000 salariés de cette branche professionnelle, dont 97% sont des femmes, qui œuvrent au quotidien, y compris dans les territoires les plus isolés, pour accompagner à leur domicile les personnes fragilisées, en majorité des personnes âgées, qui souhaitent vivre chez elles le plus longtemps possible.
Pour compenser le coût auprès des départements, principaux financeurs des services d’aide à domicile, l’Etat revalorisera le montant de la compensation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) aux conseils généraux à hauteur de 25 M€ dès 2015 comme cela est prévu dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, votée en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre dernier.
Marisol TOURAINE et Laurence ROSSIGNOL se félicitent de cette mesure en faveur du pouvoir d’achat et de l’emploi dans le secteur non lucratif de l’aide et des soins à domicile auprès des publics fragiles. Cette mesure reconnaît les efforts de professionnalisation et l’importante transformation que le secteur conduit actuellement avec le soutien de l’Etat et des départements. C’est l’illustration concrète du changement de regard et de la valorisation des métiers liés au grand âge.
La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) regroupe les associations et organismes privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes toute forme d’aide, de soins, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité.
En 2013, la BAD représente 230 000 salariés (145 000 équivalents temps plein) au sein d’environ 5 000 structures. Les professionnels sont majoritairement des intervenants à domicile, à 97% des femmes.
L’avenant salarial signé par les partenaires sociaux de la BAD le 27 novembre 2014 porte la valeur du point à 5,355€ à compter du 1er juillet 2014. Il sera soumis à la commission nationale d’agrément (CNA) le 16 décembre prochain. En année pleine, le coût de la mesure est estimé à 25 M€ pour les départements qui seront compensés par l’Etat dès 2015 grâce à la mobilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA.
Ces moyens supplémentaires au profit de l’aide à domicile s’inscrivent dans un partenariat entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France au sein d’un processus plus global de refondation du secteur de l’aide à domicile engagé en 2013.
