| 08 Juillet 2014
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, a décidé de placer sous administration provisoire la LMDE, un des gestionnaires du régime étudiant de sécurité sociale.
Cette décision temporaire ne remet pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera à être assuré. Les étudiants peuvent donc envisager sans risque leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir.
Le gouvernement tient à réaffirmer son attachement au régime étudiant de sécurité sociale. Ce régime définit l’étudiant comme un assuré social autonome et permet la prise en compte de spécificités de la population étudiante en matière de santé.
Le gouvernement est déterminé à assurer, d’une part, la bonne gestion de ce régime, géré par délégation par les mutuelles étudiantes, notamment en donnant de la visibilité sur l’évolution du montant des remises de gestion à ce régime délégué pour les trois prochaines années, et, d’autre part, la qualité du service rendu aux étudiants.
À ces fins, le gouvernement soutient le processus de rapprochement de la LMDE et de la MGEN, initié à l’automne 2013 et destiné à garantir l’équilibre durable des activités de gestionnaire de la LMDE. C’est la raison pour laquelle il s’engage à soutenir cette démarche, afin de permettre la levée rapide de la mesure conservatoire décidée le 27 juin par l’ACPR, en l’accompagnant notamment de mesures de simplification relatives aux conditions de gestion du régime étudiant.
