| 03 Juillet 2014
Monsieur Michel Kaprielian, expert-comptable et commissaire au compte pour KPMG nous parle des prises illégales d'intérêt dans les secteurs en charge de mission de service public.
Radio Info Santé : Monsieur Kaprielian bonjour.
Mr Kaprielian : Bonjour !
Radio Info Santé : Monsieur Kaprielian vous êtes expert-comptable et commissaire aux comptes pour KPMG. Vous allez nous parler de conflit d'intérêt, pour prévenir les prises illégales d'intérêt dans le domaine de la santé et du médico-social, à savoir les relations entre les structures du monde de la santé et des structures médico-sociales, relations qui peuvent entrainer ces fameux conflits d'intérêts. Mr Kaprielian comment faire pour éviter le plus possible ces conflits d'intérêts ? Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ?
Interview de Michel Kaprielian
Mr Kaprielian : La question a démarré par deux financeurs qui m'ont posé la question concernant deux structures avec des dirigeants communs, à la suite de ça j'ai essayé d'examiner les différents risques qui pouvaient exister sur ces structures-là, et on est arrivé à la conclusion qu'il y avait un risque sur la prise illégale d'intérêt. Ce qui précède la prise illégale d'intérêt, c'est le conflit d'intérêt.
Le conflit d'intérêt qu'est-ce que c'est ? C'est le fait qu'il y ait deux structures distinctes, par exemple une société commerciale et une association, on est en présence d'une association qui reçoit des factures de cette société commerciale hors il y a des dirigeants commun, et dans ce cas-là, le conflit d'intérêt peut devenir une prise illégale d'intérêt, quand les structures associatives sont dans le secteur sanitaire ou dans le secteur social et médico-social. En effet le social et médico-social et le secteur sanitaire, par exemple un hôpital, travaille dans une mission de service public.
La qualification du ministère de mission de service public a été donné par la cour de cassation qui dans de nombreux arrêts qui a jugé que le secteur social et médico-social et sanitaire se trouvaient dans des missions de services public. Hors deux arrêts de la cour de cassation, des arrêts récents, un de 2007 et un de 2013, ont démontré que, le secteur associatif n'était pas à l'abri du délit pénal de prise illégale d'intérêt, et c'est la raison pour laquelle, il faut que notre secteur non-lucratif, prenne des mesures en interne, de charte de gouvernance, une liste de membres du conseil d'administration qui seraient éventuellement dans d'autres structures, par exemple des structures commerciales, de façon à prévenir et à réfléchir en interne, par un comité, pour prévenir ce délit de prise illégale d'intérêt.
KPMG Marseille 13008 480 Avenue du Prado
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La suite de cette interview, est disponible à l'écoute en début d'article.
