| 26 Juin 2014
Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé aujourd’hui la base de données publique Transparence-Santé, accessible à l’adresse www.transparence.sante.gouv.fr, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.
Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.
Cependant, pour garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur de la santé, il faut aussi que ces liens soient connus de tous. La loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent donc une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.
Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public :
- Tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ;
- Toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.
La création de la base de données publique www.transparence.sante.gouv.fr, qui centralise l’ensemble de ces informations sur un site unique hébergé par le gouvernement, répond également à cet engagement. Grâce à la simplicité de ses fonctionnalités de recherche, cette plateforme permettra à chaque internaute, à chaque citoyen, de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé.
Marisol Touraine tient à souligner l’importance de cette mesure qui permet de renforcer la nécessaire confiance entre le citoyen, usager du système de santé, et les professionnels du secteur.
POUR EN SAVOIR PLUS
Comment chercher des informations sur le site www.transparence.sante.gouv.fr ?
Les recherches d’informations sur le site peuvent se faire /
- par entreprise, pour connaître l’ensemble des conventions qu’une entreprise a conclues et tous les avantages qu’elle a procurés
- par bénéficiaire, pour connaître toutes les conventions qu’un bénéficiaire a conclues et tous les avantages qu’il a reçus. Il est également possible de spécifier plusieurs critères pour affiner une recherche.
Comment lire les résultats de recherche sur le site www.transparence.sante.gouv.fr ?
Toute recherche sur la base de données renvoie vers un même type de page. Chaque page de résultats distingue entre les avantages et les conventions. En dessous de l’onglet précisant chacune de ces deux catégories figure le nombre d’avantages ou de conventions associés.
Sont ensuite répertoriées et classées dans les résultats de recherche les informations suivantes :
- Pour les avantages : le nom de l’entreprise (« dénomination sociale »), le type de bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la date à laquelle l’avantage a été accordé, le montant de l’avantage et un accès vers son détail ;
- Pour les conventions : le nom de l’entreprise (« dénomination sociale »), le type de bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la période concernée, l’objet de la convention et un accès vers son détail ;
À quelles informations a-t-on accès dans le « détail » ?
Pour chaque relation d’intérêts, la base de données précise les informations suivantes :
- Pour les conventions : l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation publique le cas échéant ;
- Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
