| 24 Février 2014
À la rentrée 2014, les stages des étudiants travailleurs sociaux dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux seront gratifiés dans les mêmes conditions que ceux réalisés dans les entreprises, les associations ou les administrations de l’État.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a étendu l’obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l’ensemble des organismes d’accueil : les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social doivent désormais gratifier leurs stagiaires dans les mêmes conditions que les entreprises, les associations et l’État. Cette extension est un progrès important qui rétablit l’équité entre tous les stagiaires.
Afin de permettre aux organismes d’accueil de s’organiser pour mettre en œuvre la loi, et en réponse aux étudiants en travail social qui avaient fait état de difficultés ponctuelles pour trouver un stage obligatoire dans leur formation, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont engagé dès la rentrée 2013 une concertation avec les représentants des collectivités territoriales (ADF, ARF), des établissements de formation (UNAFORIS) et des étudiants avant de prendre le décret nécessaire à l’application de cette mesure. Les conventions de stages pour l’année 2013-2014 ont pu être conclues dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Il ressort de ces consultations que l’extension de la gratification représente une dépense totale de 7,4M € pour les collectivités et les établissements concernés. Sa mise en œuvre attendue par les étudiants en travail social nécessite la mobilisation de tous : organismes d’accueil, établissements de formation, État.
Afin de permettre le bon déroulement des stages des étudiants en travail social, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso décident de mettre en œuvre les mesures suivantes :
· Un fonds de transition sera mis en place pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification qui accueillent des étudiants en travail social. Ce soutien financier sera réservé aux structures ne pouvant assumer seules la gratification des stagiaires qui en feront la demande auprès des DRCJS ou des ARS selon les cas. Au total, l’accompagnement des organismes nouvellement soumis à gratification représentera une enveloppe d’un montant de 5,3M € ;
· Davantage de lieux de stages seront proposés dans les services de l’État.
Les États généraux du travail social qui se tiendront cette année permettront de redéfinir les pratiques et les formations du travail social.
Le Gouvernement réaffirme ainsi son attachement au juste principe de la gratification de tous les stages de plus de deux mois. Le décret nécessaire sera pris prochainement.
