| 18 Décembre 2013
Olivier Véran, député de l’Isère, a rendu publiques les conclusions de son rapport.
Ce rapport représente un important travail d'investigation que Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, tient à saluer. Il rassemble des données jusque là éparses, et offre par là-même une vision globale des difficultés de fonctionnement liées au recours à l’intérim médical pour les hôpitaux publics. Il pose un diagnostic complet, complémentaire aux travaux déjà menés par les parties prenantes, le ministère des affaires sociales et de la santé et centre national de gestion.
Les recommandations de la mission s’inscrivent pleinement dans les travaux de valorisation de l’exercice médical à l’hôpital issus du pacte de confiance et dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé.
Les recommandations de ce rapport sont en cours d'instruction. Certaines d'entre elles ont d'ores et déjà été traitées. Ainsi, un décret publié en septembre 2013 renforce les compétences des commissions régionales paritaires afin que les agences régionales de santé (ARS) disposent d'une vision prospective des ressources humaines sur leur territoire. Ces commissions devront être installées dès février / mars 2014. De même, l’objectif de diversification des terrains de stage des médecins en formation fait partie des priorités de Marisol Touraine, et les premiers résultats sont là.
Le ministère des affaires sociales et de la santé recueillera l’avis des organisations représentant tant les personnels que les établissements sur les moyens de régulation de ces pratiques.
