| 16 Octobre 2013
Le Gouvernement avait demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), à l’issue de la conférence environnementale de 2012, de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. L’ANSES publie ce jour ce nouveau rapport, qui porte sur l’analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles.
Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique en ont pris connaissance. Ces travaux viennent enrichir les apports du précédent rapport de 2009. Ils constituent également une mise à niveau significative pour les travaux du Gouvernement sur ce sujet.
Les ministres relèvent ainsi que l'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l’exposition aux terminaux mobiles. Cette analyse confirme les attitudes d’attention et de protection recommandées par le Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, et notamment en matière d’utilisation des téléphones portables. En particulier, les ministres prennent acte des recommandations de l'ANSES et souhaitent rappeler que l'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en œuvre afin de limiter l’exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents :
Le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l’information du public et des mesures de prévention quant à l'utilisation des téléphones mobiles sur la base des préconisations du rapport de l’ANSES, tel que la généralisation de l’affichage du niveau d’exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps (tablettes etc.).
L'exposition aux ondes électromagnétiques issues des antennes de téléphonie constitue une source de préoccupation, notamment pour les riverains. À cet égard, le Gouvernement rappelle que le Premier ministre a confié à Messieurs Jean-François GIRARD, conseiller d’État, et Philippe TOURTELIER, ancien député, une mission en matière de sobriété des ondes électromagnétiques. Cette mission, qui s'appuiera sur les travaux du comité chargé d’expérimenter des baisses de l’exposition aux ondes générées par les antennes-relais (COPIC) récemment remis à Philippe MARTIN et Fleur PELLERIN et sur ce rapport de l'ANSES, vise à répondre aux enjeux d'une nécessaire modération en matière d’émission électromagnétique. Elle rendra ses conclusions dans le courant du mois de novembre 2013. Le Gouvernement rappelle également que le COPIC, à la suite de la démarche initiée sous la présidence de François BROTTES dans le cadre du « Grenelle des ondes » a fourni des résultats particulièrement intéressants.
Les ministres souhaitent que le travail mené par l'ANSES puisse se poursuivre, notamment au regard du nombre important d'études et de travaux menés sur le sujet des effets des ondes électromagnétiques et de l'évolution rapide des usages et des consommations en matière de services mobiles. Le Gouvernement a pour cela veillé à maintenir le fonds de 2 millions d’euros par an dont dispose l’ANSES pour des appels à projets de recherche consacrés aux risques associés aux ondes électromagnétiques.
