| 02 Octobre 2013
La mise à disposition de données de référence objectives, indépendantes, faciles d’accès et actualisées est un besoin formulé depuis plusieurs années, et qui a notamment été souligné lors des Assises du médicament en 2011. Ce besoin a été porté par le législateur qui a prévu à l’article 8 de la Loi de renforcement de la sécurité sanitaire des médica ments et des produits de santé la mise à disposition d’une base de données publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé en un même espace, à savoir le site du Ministère de la santé.
La base de données publique des médicaments a alors été développée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en partenariat avec la Haute autorité de santé (HAS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et sous l’égide de la Direction générale de la santé (DGS).
Cette base a pour objectif de permettre à tous, professionnels de santé comme grand public, d’accéder à une même information de référence sur les médicaments commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de deux ans en France. Elle constitue une base d’autorité où les données qui y figurent sont sous la responsabilité des principales institutions en charge du médicament.
Les données qui figurent dans la base ont été dans la mesure du possible adaptées pour les rendre accessibles et compréhensibles par tous sans toutefois en modifier le caractère de référence et surtout tout en ne donnant pas l’illusion que cette base pouvait se substituer aux professionnels de santé.
Cette base de données est un « carnet de santé » du médicament. Elle se veut le reflet du cycle de vie du médicament et comprend des données issue de l’autorisation de mise sur le marché comme un accès au Résumé des caractéristiques des produits, à la notice d’information, aux indications thérapeutiques, des informations médico-économiques comme le prix, le taux de remboursement, le SMR et l’ASMR ainsi que des informations réglementaires, comme les conditions de prescription et de délivrance, l’appartenance à un groupe générique et des informations de sécurité. Elle est ainsi le reflet de la complémentarité du travail des institutions. Cette base sera dès sa mise à disposition et en permanence, enrichie des nouvelles données relatives à chaque médicament y figurant.
Elle fera par ailleurs, l’objet d’un développement « pragmatique » en adéquation avec les besoins de l’ensemble des utilisateurs de cette base de données.
L’ANSM remercie chaleureusement l’ensemble des équipes internes et externes, dont l’investissement a rendu possible la mise à disposition de cette première base de données publiques du médicament.
- Accès à la base de données publique des médicaments
- Mode d'emploi en images de la base de données
