| 18 Septembre 2013
Organisation médico-sociale : mesure de protection des résidents
Fermeture de l’EHPAD « Le Calme de l’Etang » à Bessenay (Rhône) suite à une inspection diligentée par l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Département du Rhône
L’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Calme de l’Etang » situé à Bessenay dans le Rhône va être totalement fermé provisoirement par arrêté préfectoral à la suite d’une inspection diligentée par l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Département du Rhône.
Géré par le groupe DOMUS Vi, cet établissement comporte une capacité d’accueil de 72 personnes.
Suite à des plaintes récurrentes, tant des familles que du personnel, cet établissement a fait l’objet d’un suivi attentif et régulier par les services de l’ARS Rhône-Alpes et du Département du Rhône (quatre inspections se sont déroulées dans l’établissement en 2005, 2007, 2009 et 2013).
Suite à chaque inspection, un courrier de mise en demeure a été adressé au gestionnaire, lui demandant de remédier impérativement aux nombreux dysfonctionnements relevés portant notamment sur la qualité des soins, la gestion des événements indésirables et l’organisation de la structure.
Les conditions minimales d’organisation, de sécurité et de fonctionnement n’étant pas respectées malgré les demandes successives, la décision de fermeture totale provisoire de l’établissement est apparue inévitable.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle, prise en urgence, compte-tenu du risque grave pour la santé, la sécurité et le bien-être moral ou physique des personnes hébergées.
A partir de jeudi 19 septembre, les 64 résidents actuels vont être réorientés vers d'autres structures, avec l'appui des services du Département du Rhône et de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes. Un administrateur provisoire, nommé ce mardi 17 septembre, se chargera de leur transfert, de leur mise en sécurité et des relations avec les familles afin de voir avec elles si le lieu proposé correspond à leurs attentes. La responsabilité du gestionnaire, jusqu'à la cessation provisoire d'activité, reste pleine et entière, et il doit participer à la réorientation des résidents dans les meilleures conditions possibles.
Le Département du Rhône, dans le souci permanent de la relation de proximité avec les usagers, mettra tout en œuvre pour garantir le respect des résidents et de leurs familles dans cette procédure d’urgence. Ainsi, les services du Département seront en appui de l’administrateur provisoire, dans les missions de réorientation des personnes et les relations avec les résidents et leurs familles.
De son côté, l’Agence régionale de santé a d’ores et déjà pris des contacts auprès des établissements publics de santé dans le Rhône afin que ces personnes puissent être accueillies le plus rapidement possible.
Le groupe DOMUS Vi est sommé d’apporter dans les meilleurs délais, toutes les mesures correctives indispensables, garantissant à nouveau des conditions satisfaisantes de fonctionnement et qui permettraient la réouverture. La réalisation de ces mesures correctives sera vérifiée sur dépôt d’un projet puis, après réouverture, par une nouvelle inspection.
