| 18 Septembre 2013
Une réforme qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites
A l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la réforme des retraites proposée par le gouvernement a trouvé sa traduction dans le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Chacun pourra prendre connaissance de ce projet et le juger.
La conviction du gouvernement est que cette réforme est à la hauteur des enjeux et de l’attente des Français.
C’est une réforme juste qui corrige de nombreuses inégalités : congés maternités, carrières heurtées, carrières pénibles… Elle accorde ainsi à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes.
C’est une réforme équilibrée, qui partage équitablement les efforts entre toutes les forces de la Nation. Les cotisations des actifs et des entreprises seront augmentées dans la même proportion. Tous les régimes seront concernés. Les retraités sont également mis à contribution, de façon modérée, pour la première fois dans une réforme des retraites. Les efforts demandés à tous seront mesurés. Afin que la réforme ne nuise pas à la consommation, les mesures de gel des pensions ou de hausse générale des impôts ont été écartées ; par ailleurs, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sera rétablie. Et afin qu’elle ne nuise pas à l’emploi, il n’y aura pas d’alourdissement du coût du travail pour les entreprises en 2014.
UNE REFORME STRUCTURANTE ET DURABLE
ASSURER LES RETRAITES DES GENERATIONS FUTURES
LA REFORME DES RETRAITES QUE NOUS PORTONS EST EFFICACE DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL D’AUJOURD’HUI :
ELLE EST A LA FOIS NECESSAIRE ET SUFFISANTE.
→ La réforme est nécessaire : le déficit de l’ensemble des régimes de retraite est aujourd’hui de 14 milliards d’euros et, sans réforme, il atteindra 21 milliards en 2020 et 27 milliards en 2040.
→ La réforme est suffisante : elle équilibre le système durablement et ce, sans brutalité.
À court terme, le gouvernement a choisi de privilégier les hausses de ressources pour faire face aux déficits liés à la crise. A plus long terme, l’effort est équilibré entre mesures de recettes et d’économies. 21,6 milliards d’euros de mesures de redressement sont prévus en 2040 et le déficit tout régime sera alors ramené à 0.
LA SITUATION ACTUELLE APPELLE UNE REPONSE A LA FOIS RAPIDE ET DANS LA DUREE.
→ Pour rétablir la confiance et donner de la visibilité aux jeunes actifs, l’horizon choisi pour cette réforme est 2040, c'est-à-dire le moment où les jeunes qui ont 35 ans aujourd’hui atteindront l’âge de la retraite.
Le total des efforts demandés permet d’assurer le retour à l’équilibre de l’ensemble des régimes de base (privé, public et spéciaux) à horizon 2020, 2030 et 2040.
Les mesures de redressement concernent tous les régimes et tous les assurés :
• Elles équilibrent à elles seules le régime général, le FSV et les régimes assimilés (MSA, RSI, CNRACL…).
• Elles réduisent le déficit des régimes de retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux équilibrés par subvention. Le besoin de financement restant de ces régimes sera assuré par la continuation des efforts de maîtrise des dépenses globales de l’Etat.
• Elles réduisent le déficit des régimes de retraite complémentaire à horizon 2030 et 2040. Il appartiendra aux gestionnaires de ces régimes de prendre les mesures adaptées pour assurer leur équilibre à long terme.
→ La réforme prévoit également la création d’un mécanisme de pilotage innovant afin que le système ne soit plus piloté à vue.
C’est un outil au service de la confiance et de la lisibilité, puisqu’il permettra d’assurer le respect des objectifs financiers et non financiers assignés au système de
retraites.
Ce pilotage du système de retraites constitue une évolution structurelle dans la gestion des retraites de notre pays.
La réforme des retraites proposée est responsable, elle inscrit nos régimes de retraite dans la durée.
UNE REFORME EQUILIBREE
GARANTIR DES EFFORTS PARTAGES PAR TOUS
Le redressement du système de retraites appelle des efforts de tous. Le gouvernement a souhaité que ces efforts soient justement répartis entre toutes les composantes de la société (entreprises, actifs, retraités) et entre toutes les générations, sans bouleverser les projets de ceux qui sont aujourd’hui proches de la retraite.
1. DES EFFORTS REPARTIS ENTRE TOUTES LES CATEGORIES
Les entreprises et les actifs verront leurs cotisations augmenter de manière mesurée.
Et progressive entre 2014 et 2017. La hausse sera de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point pendant les trois années suivantes, pour un accroissement total de
0,3 point pour les actifs et les entreprises en 2017. Cette hausse correspond à des recettes totales de 4,4 milliards d’euros en 2020 et 6,4 milliards en 2040.
Nicolas, 22 ans, est salarié de la grande distribution, à temps complet, rémunéré au SMIC. Pour lui, en 2014, la hausse de cotisations représentera 2,15€ par mois. Elle atteindra 4,50€ par mois en 2017.
Les entreprises financeront en outre le compte pénibilité, dans une perspective qui les incitera à réduire l’exposition à la pénibilité. Le rendement de la contribution des seules entreprises qui exposent est estimé à 500 millions d’euros en 2020 et 800 millions d’euros en 2040.
Les retraités, dans un souci d’équité intergénérationnelle, participeront aussi à l’effort de redressement de notre système par deux biais : d’une part la fiscalisation de la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant élevé 3 enfants et plus qui concernera principalement les retraités les plus aisés ; d’autre part le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre, qui ne concernera pas les bénéficiaires du minimum vieillesse.
Jeanne, 74 ans, touche une pension de 1 000 euros par mois. Le report de la revalorisation du 1er avril au 1er octobre représente pour elle une perte de revenu de 4,50€ par mois.
Roger, 76 ans et Geneviève, 75 ans, perçoivent chacun 1400 euros de pension, y compris une majoration au titre de 3 enfants. Ils devront verser chacun, au titre de l’impôt sur le revenu, moins de 15 € supplémentaires par mois.
Tous les régimes de base sont concernés par la hausse de cotisation, le report de la revalorisation et la fiscalisation des majorations de pension.
2. LA HAUSSE DE LA DUREE : UNE MESURE JUSTE
Des mesures adaptées doivent permettre de relever le principal défi auquel doivent faire face à long terme nos régimes de retraite : l’allongement continu de l’espérance de vie. Aujourd’hui égale à 22,2 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes, l’espérance de vie à 60 ans continuera à augmenter et devrait atteindre un peu plus de 25 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2040.
La mesure proposée par le gouvernement consiste à augmenter la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035. Cette solution apporte une réponse juste, à la fois en termes d’équité entre générations, puisqu’elle conduit à stabiliser la part de la vie consacrée au travail, et au sein de chaque génération, car elle permet, à la différence d’un relèvement de l’âge d’ouverture des droits, de ne pas pénaliser les assurés qui ont commencé à travailler jeune.
Afin de ne pas bouleverser les projets de départ des générations proches de la retraite, cette augmentation ne concernera que les générations partant en retraite à compter de 2020.
→ C’est une réforme des retraites respectueuse, dans laquelle les évolutions importantes sont annoncées suffisamment à l’avance pour ne pas prendre les gens au dépourvu.
Monique, 59 ans, expert comptable, s’est déjà renseignée sur les modalités de son départ à la retraite. Grâce aux outils à sa disposition, elle a fait tous ses calculs et sait qu’elle pourra partir à taux plein à 62 ans et 4 mois, c'est-à-dire en 2016. Pour elle, pas de changement : le gouvernement a souhaité ne pas modifier les projets de ceux qui partent à la retraite d’ici 2020.
Fabien, né en 1975, n’a pas encore 40 ans. Il se préoccupe davantage de sa vie professionnelle que de sa retraite, dont il ne sait pas très bien quand elle interviendra.
Avec la réforme, il sait qu’il devra cotiser 172 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein et peut organiser sa vie active à venir en ayant à l’esprit cet horizon.
UNE REFORME JUSTE
RENDRE LE SYSTEME PLUS JUSTE POUR CEUX QUI EN ONT BESOIN
La retraite est le reflet de la vie professionnelle et nous n’arrivons pas tous égaux devant la retraite. Comme l’a montré le rapport du Conseil d’orientation des retraites de janvier 2013, notre système de retraites a également un certain nombre de faiblesses ou d’imperfections : certaines règles de calcul défavorisent les carrières courtes, heurtées ou à bas salaire ; certains dispositifs de solidarité sont mal ciblés et ne bénéficient pas à ceux pour qui ils ont été conçus, d’autres ne correspondent plus à une société qui a évolué.
Cette réforme, contrairement aux précédentes, s’attache à corriger les injustices les plus criantes et prend en compte les différentes situations. En ne se limitant pas aux questions financières, elle permet de réajuster le système au bénéfice de ceux qui en ont réellement le plus besoin.
1. COMPENSER LA PENIBILITE
Le gouvernement s’engage, et c’est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité au travail. Elle passe par la
prévention de l’exposition à des facteurs de pénibilité, mais aussi par la reconnaissance de la nécessité d’une juste compensation pour les salariés concernés.
Demander les mêmes efforts à ceux qui ont une espérance de vie réduite du fait des conditions de travail pénibles auxquelles ils ont été exposés ne serait en effet pas acceptable.
→ La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dont les objectifs concilient prévention et réparation, représente une avancée sociale majeure.
Son principe est simple : ouvert à tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permet de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, respectivement 1 et 2 points par trimestre d’exposition.
Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés :
- dans une logique de prévention d’abord, pour suivre une formation permettant au salarié de se reconvertir et d’accéder à un emploi moins pénible. Afin d’inciter encore plus à utiliser le compte pour la formation, les 20 premiers points acquis devront nécessairement être utilisés pour se former.
- dans une logique de réparation, pour travailler à temps partiel à la fin de la carrière, en conservant sa rémunération ou partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt. 10 points accumulés sur le compte permettront d’anticiper le départ à la retraite d’un trimestre, soit une année de retraite pour 10 ans d’exposition.
Pour les personnes proches de l’âge de départ lors de la mise en place du compte, qui ne pourraient pas accumuler assez de points pour bénéficier de trimestres de retraite, le barème sera aménagé (par un doublement des points accumulés et la non application de la condition de 20 trimestres à utiliser en formation).
Contrairement à certaines idées reçues, ce compte bénéficiera largement aux femmes : elles devraient constituer près de la moitié des bénéficiaires du compte, ce qui signifie qu’environ 20% des femmes seront concernées.
Fanny, 38 ans, travaille de nuit plus de 99 jours par an. Pour l’instant, elle se sent jeune mais elle est persuadée qu’elle ne pourra pas faire ça toute sa vie. A compter du 1er janvier 2015, elle a droit à un compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel son employeur créditera 4 points par an. A compter du 1er janvier 2020, elle aura donc cumulé 20 points qu’elle pourra choisir d’utiliser pour se reconvertir et sortir de la pénibilité. Si elle change d’avis d’ici là, elle pourra poursuivre son activité et continuer à créditer son compte dans l’objectif, soit de se reconvertir plus tard, soit de passer à temps partiel en fin de carrière ou
d’anticiper son départ à la retraite.
2. COMBATTRE LES INEGALITÉS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
La réforme contient des avancées pour les femmes. Elle permettra d’améliorer rapidement les pensions des femmes en s’assurant que celles qui combinent bas salaires et temps partiel puissent valider quatre trimestres par an et en prenant mieux en compte l’impact de la maternité, ce qui améliorera leur retraite.
→ Avec la réforme, à compter du 1er janvier 2014, seront validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.
Ces périodes de maternité seront également mieux prises en compte dans le cadre du décret du 2 juillet 2012 élargissant la possibilité de départ à 60 ans.
Aujourd’hui, seuls deux trimestres au titre de la maternité sont retenus. Avec la réforme, tous les trimestres acquis au titre de la maternité seront pris en compte.
Ces mesures seront favorables aux femmes ayant eu plus de deux enfants ou des naissances multiples, soit 135 000 femmes chaque année.
→ Une meilleure prise en compte au moment de la retraite des temps partiel et des bas salaires, deux situations qui concernent particulièrement les femmes.
Les conditions de validation de trimestres sont assouplies afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d’atteindre plus facilement la durée d’assurance requise.
Avec la réforme, il sera possible de valider un trimestre en cotisant l’équivalent de 150 heures de travail rémunéré au SMIC. En conséquence, un mois de travail rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre, quatre mois permettant de valider une année. Cette mesure est particulièrement favorable aux personnes travaillant à temps très partiel et à bas salaire puisqu’il sera possible grâce à la réforme de valider quatre trimestre de retraite dès lors que l’on travaille un peu plus de 11h30 par semaine au SMIC pendant toute une année, contre 15h30 aujourd’hui.
Ainsi :
- un mois de travail d’été rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre de retraite ;
- quatre mois de travail au SMIC permettront de valider quatre trimestres de retraite ;
- travailler un jour et demi (12h) par semaine au SMIC pendant toute une année permettra de valider quatre trimestres.
→ En améliorant les petites pensions, nous nous battons aussi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le minimum contributif, qui est une pension minimale dont bénéficient majoritairement des femmes (70%), n’est plus versé lorsque le total des retraites dépasse 1028 €. Il sera désormais versé jusqu’à 1120 €.
→ Enfin, ce projet de loi comprend des mesures ciblées, notamment vers les agricultrices.
Ce sont les personnes qui ont les plus petites retraites dans notre pays, très souvent de moins de 600 euros. Des mesures spécifiques permettront d’améliorer la retraite de celles qui ont travaillé sur l’exploitation de leur conjoint ou de leurs parents, qui se traduiront par une hausse de 350€ par an de leur retraite. En parallèle, la retraite des veuves d’agriculteurs sera améliorée.
Micheline, 45 ans, femme de boucher, a depuis toujours collaboré avec son mari dans la boucherie familiale et est à ce titre affiliée et acquiert des droits à l’assurance vieillesse, en tant que « conjoint collaborateur ». Elle vient de divorcer et cette affiliation cesse. Pour éviter des interruptions brutales de droits, la réforme ouvre aux conjoints collaborateurs le droit de cotiser à l’assurance volontaire vieillesse. Micheline pourra donc, si elle le souhaite, cotiser de manière volontaire afin d’améliorer son niveau de pension ou partir plus tôt à taux plein, ce qu’elle ne pouvait pas faire jusque là.
3. AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES INTERRUPTIONS DE CARRIÈRE
Certaines mesures visent à améliorer sensiblement les droits à retraite des assurés les plus fragiles, ceux qui éprouvent des difficultés à se constituer une carrière complète en raison notamment de la précarité sur le marché du travail. Ces mesures concernent en particulier les assurés qui ont des parcours professionnels discontinus, hachés, et permettent de mieux prendre en compte les périodes d’activité professionnelle réduite, les périodes de chômage, etc.
→ Les demandeurs d’emploi qui ne sont plus indemnisés par l’assurance chômage ne valident pas de trimestres de retraite pendant leurs périodes de stage de formation professionnelle : la réforme permet que chaque période de 50 jours de stage ouvre droit à un trimestre de retraite pris en charge par la solidarité nationale.
Rémi, 39 ans, est un chômeur non indemnisé qui vient de se voir proposer un stage de formation professionnelle de soudeur, financée par le Conseil régional.
Au chômage de longue durée, il accepte cette formation dont il espère qu’elle débouchera sur un emploi. En tant que chômeur non indemnisé, il bénéficie au titre
de l’assurance vieillesse, de périodes assimilées d’un trimestre pour 50 jours de chômage. En devenant stagiaire de la formation professionnelle, il perd ces validations, et ses cotisations portent sur une base forfaitaire trop faible pour ouvrir des droits à l’assurance vieillesse. Grâce à la réforme, pour chaque période de 50 jours de stage, il aura droit à un trimestre d’assurance vieillesse, pris en charge par la solidarité nationale.
→ Les jeunes chômeurs non indemnisés mais toujours inscrits sur les listes de pôle emploi : ils pourront dorénavant conserver la possibilité de valider jusqu’à six trimestres, même en cas de reprise d’emploi de courte durée.
→ La réforme propose également des mesures favorables destinées à améliorer la prise en compte des personnes en situation de handicap pour leur retraite.
Cela repose sur une approche globale qui valorise tant les périodes d’activité des assurés handicapés, que la mobilisation de leurs proches lorsque l’importance du handicap nécessite l’aide permanente d’un tiers. L’élargissement des modalités d’ouverture de droits constitue une mesure de solidarité en faveur des assurés handicapés, ainsi qu’une simplification pour les assurés concernés. L’investissement des familles dans la prise en charge de leurs proches handicapés ou en perte d’autonomie est important et les éloigne parfois durablement du marché du travail. Deux mesures visent à prendre en compte ces situations.
4. REDONNER CONFIANCE AUX JEUNES DANS LEUR SYSTÈME DE RETRAITE
La réforme vise à redonner confiance à tous les Français dans leur système de retraite. Elle garantit qu’il sera préservé dans la durée et que chaque génération pourra toucher une retraite de bon niveau. C’est un message fort adressé aux jeunes : comme leurs aînés, ils bénéficieront du régime de retraite solidaire par répartition. Le gouvernement a également entendu leur inquiétude sur l’allongement de la durée de cotisation.
Les jeunes entrent aujourd’hui dans la vie active à 22 ans en moyenne. A trente ans, les jeunes ont déjà validé en moyenne 7,5 ans. Le gouvernement propose des mesures fortes pour permettre aux jeunes dans différentes situations de valider plus facilement des trimestres.
→ Tous les apprentis, environ 400 000 aujourd’hui, pourront valider autant de trimestres de retraite qu’ils auront de trimestres d’apprentissage.
Samia a 17 ans et a choisi de préparer un brevet professionnel de préparateur en pharmacie en alternance. Son contrat d’apprentissage est de deux ans. Avant la réforme, elle aurait validé 1 trimestre la première année et 2 trimestres la deuxième année, soit 3 trimestres au total. Comme elle débutera son apprentissage en septembre 2014, elle profitera de la réforme et validera 8 trimestres au total.
→ S’ils font des petits jobs d’été ou s’ils travaillent à temps partiel, les jeunes pourront valider plus facilement des trimestres, grâce à la mesure permettant de valider un trimestre en justifiant de l’équivalent de 150 heures de travail rémunéré au SMIC : travailler un jour et demi par semaine (12 heures) au SMIC pendant 1 an permet de valider 4 trimestres.
Agathe a 21 ans et fait des études de droit. Pour payer en partie ses études, elle est obligée de travailler à temps partiel. Embauchée par une famille pour garder deux enfants après l’école et le mercredi, elle travaille en moyenne 20 heures par semaine durant l’année scolaire soit 720 heures dans l’année. Rémunérée au SMIC, elle valide donc 4 trimestres de retraite par an, alors qu’elle n’en aurait validé que 3 avant la réforme.
→ Pour les jeunes qui font des études après le bac, la réforme prévoit une aide au rachat de trimestres destinée aux jeunes actifs. La diminution du coût du rachat sera forfaitaire afin de favoriser les actifs aux revenus les plus modestes.
Franck a 25 ans et travaille depuis deux ans dans une petite entreprise d’informatique parisienne, il gagne 27 000€ par an, soit 2 250€ brut par mois (1,5 SMIC). Aujourd’hui, il peut racheter jusqu’à 4 années d’études à 1 800€ par trimestre. Avec une aide de 1 000€ par trimestre, il lui sera possible de racheter une année pour 3 200€ (au lieu de 7 200€). En étalant ce versement sur 5 ans, cela représente 55€ par mois, c'est-à-dire 3% de son revenu net mensuel.
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