| 10 Septembre 2013
Au cœur de l’actualité, les projets d’avis, études et événements du CESE apportent des éclairages uniques pour mieux comprendre les défis sociaux, économiques et environnementaux de cette rentrée 2013 et imaginer des solutions politiques efficaces ; la rentrée s’annonce en effet « chargée et riche en défis » comme le souligne son Président, Jean-Paul Delevoye. « Avec 8 projets d’avis, 5 études, et une vingtaine d’événements organisés entre septembre et décembre 2013, la contribution du CESE sur les sujets qui animent notre société sera plus que jamais au cœur du débat public ».
Des rendez-vous d’importance marquant l’implication du CESE sur les sujets environnementaux
Dès septembre, le CESE se prononcera sur des sujets majeurs avec deux projets d’avis, l’un intitulé : Financer la transition écologique et énergétique rapporté par Gaël Virlouvet (10 septembre), et le second : Agir pour la biodiversité, rapporté par Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg (11 septembre). Ces sujets seront à nouveau au cœur des discussions à l’occasion de la conférence environnementale organisée au CESE les 20 et 21 septembre, en présence du Président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie, Philippe Martin.
Le 9 octobre, cela sera au tour de la délégation Outre-Mer du CESE de présenter son projet d’avis sur L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, rapporté par Gérard Grignon. Avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est en effet la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis…
Ces travaux illustrent la forte implication du CESE sur les sujets environnementaux.
Economie, emploi, éducation, famille, santé, laïcité, vivre-ensemble : quel avenir la France se dessine-t-elle ?
De septembre à décembre 2013, le CESE rendra plusieurs projets d’avis par lesquels il se fera l’écho de la société civile pour renouveler notre regard sur un certain nombre de sujets de débat et formuler des propositions concrètes. Le 24 septembre, en matière d’éducation, avec un projet d’avis intitulé : Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, rapporté par Claire Gibault ; le 22 octobre, un projet d’avis sur Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques, rapporté par Bernard Capdeville ; le 23 octobre, un projet d’avis sur Le fait religieux dans l’entreprise, rapporté par Edith Arnoult-Brill et Gabrielle Simon ; le 12 novembre, un projet d’avis sur La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire, rapporté par Paul de Viguerie ; ou encore le 10 décembre, un projet d’avis qui répond aux problématiques de santé et de pouvoir d’achat : Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée, rapporté par Thierry Damien. A cela s’ajoutent de nombreuses études sur des thèmes aussi divers que Réfléchir ensemble à la démocratie de demain, rapportée par Mélanie Gratacos (9 octobre), Le travail à temps partiel, rapportée par Françoise Milewski (23 octobre) ou une étude intitulée Principe de précaution et dynamique d’innovation, rapportée par Alain Feretti (26 novembre).
Le CESE rendra également son Rapport annuel sur l’état de la France en 2013 rapporté par André-Jean Guérin, en partenariat avec l’OFCE et la CNAM (le 8 octobre). Des pistes issues de ce rapport pour dessiner un avenir meilleur et peser sur des décisions qui engagent le futur de tous seront également présentées lors d’un colloque, le 11 décembre.
Enfin, le CESE organise la 3ème édition de son forum sur le Vivre Ensemble, le 5 décembre, qui proposera de repenser les notions de richesse et pauvreté, avec notamment des réflexions sur la façon d’appréhender les équilibres et déséquilibres mondiaux, ou encore d’assurer une cohésion sociale malgré des inégalités entre pays et entre citoyens. Des personnalités telles que Philippe Descola, Jean-Paul Fitoussi, Catherine Clément, Cynthia Fleury, Gérard Garouste, Jean-Baptiste de Foucault, Alain Renaut, Martin Hirsch, ainsi qu’Amartya Sen et Esther Duflo par vidéo, interviendront au cours de cette journée.
Eclairage…
Le CESE, quel rôle ? Quel impact ? L’exemple du droit au logement
« Le CESE joue un rôle essentiel dans cette période de mutation économique, sociale et environnementale que nous vivons : celui de lanceur d’alerte au niveau institutionnel et d’interface entre la société civile et les politiques », souligne Jean-Paul Delevoye, Président du CESE.
« Le CESE est une institution dédiée au dialogue social, qui compte ou a compté parmi ses conseillers des représentants syndicaux de premier plan comme Thierry Lepaon ou Laurence Parisot ». C’est aussi, « l’institution qui privilégie la réflexion sur le temps long en favorisant l’expression des forces vives de la nation. » S’inscrivant dans une perspective de long terme, les travaux du CESE ont un véritable impact durable sur les politiques ou le cadre juridique des lois : ses avis sur Les inégalités à l’école (Xavier Nau, 2011) ou Le harcèlement moral au travail (Michel Debout, 2001) en sont des exemples probants. Le CESE joue aussi un rôle majeur sur l’évaluation des politiques publiques, avec par exemple pour l’application des dispositifs pour l’égalité hommes-femmes (Sylvie Brunet et Maryse Dumas, 2012) ou l’évaluation des lois de programme pour l’Outre-Mer (Alain Saubert, 2006).
En outre, le CESE s’autosaisit très régulièrement pour proposer des réflexions prospectives sur des sujets novateurs ou qui impliquent la société civile, comme sur La compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement, qui a fait l’objet d’un avis rapporté par Isabelle de Kerviler en 2011. Le CESE contribue aussi à créer le débat sur des sujets insuffisamment traités, qui n’en sont pas moins préoccupants pour notre avenir et pour lesquels des solutions doivent être trouvées. Très engagée sur le sujet du droit au logement, l’institution y a consacré 8 avis depuis 2002 (et 29 depuis 1947). Ses travaux ont notamment introduit la notion de « droit au logement opposable », formulée pour la première fois dans un avis de 2003 rapporté par Robert Didier et intitulé : L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous. Cette notion ensuite été développée dans l’avis Accès au logement, droits et réalités, rapporté par Nicole Prud’home en 2004, puis intégrée à la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Le CESE a été associé à double titre à cette loi qui d’une part, a instauré l’obligation pour le CESE de remettre un rapport d’évaluation au Président de la République et au Parlement avant le 1er octobre 2010 (Évaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable, septembre 2010) ; et d’autre part, a imposé la présence d’un membre du CESE au Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable.
La mobilisation du CESE a également permis l’intégration du facteur environnemental aux enjeux de construction et d’habitat (avis de 2006 : Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques, rapporté par Paul de Viguerie). Le soutien public à la réhabilitation du parc de logements des centres-villes ou en milieu rural a aussi été renforcé suite à l’avis de 2004, Accès au logement, droits et réalités dont les propositions ont été intégrées à la loi 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et les moyens de l’Agence nationale de l’habitat du parc privé ont été augmentés.
