altDepuis la loi du 21 juillet 2009, l’appel à projets est utilisé dans le domaine médico-social pour créer une offre supplémentaire d’accompagnement envers les personnes âgées et handicapées, ainsi que pour transformer et adapter l’offre existante.

Le Projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017, a fait de l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, l’une de ses 18 priorités.

Au niveau départemental, l’accompagnement de ce public constitue également un des axes du schéma départemental 2009-2013 du Rhône en faveur des personnes âgées et personnes handicapées.

UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES

Le Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale du Rhône prévoit d’adapter son offre à l’évolution des besoins spécifiques tels que ceux des personnes handicapées psychiques.

Ensemble, l’ARS et le Département du Rhône ont ainsi mené une réflexion pour déterminer une offre innovante dans le but de mieux répondre aux besoins de la population.

L’appel à projets ainsi publié ce jour prévoit la création de 45 places pour personnes âgées dans le Rhône.

Avec 589 600 € de crédits redéployés par l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et 390 000 € de dépenses nouvelles autorisées par le Département du Rhône sur la dépendance, cet appel à projets a pour objectif d’offrir un accompagnement plus adapté à 45 personnes âgées du Rhône souffrant de troubles psychiatriques ayant nécessité une hospitalisation.

45 PLACES EN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Les 45 places à créer seront réparties dans 3 unités distinctes rattachées à des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une convention entre l’unité et l’établissement psychiatrique permettra d’organiser la prise en charge des patients. Les établissements spécialisés en psychiatrie sont les suivants :

· Le Vinatier ;
· Saint-Jean-de-Dieu ;
· Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

S’agissant du tarif de l’hébergement habilité à l’aide sociale, il sera contenu dans un plafond journalier de 62 €. De 70 à 100 % des places seront habilitées à l’aide sociale sur proposition du porteur de projet.

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

Tout établissement pourra déposer un dossier jusqu’au 14 novembre 2013.

Une commission de sélection associant les représentants des usagers se réunira courant janvier ou février 2014 et classera les dossiers, dans le respect des critères d’évaluation et de notation publiés en même temps que le cahier des charges.

CONSULTER L’APPEL A PROJETS SUR LE SITE INTERNET DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES ET SUR LE SITE DU DEPARTEMENT DU RHONE :
www.ars.rhonealpes.sante.fr/Appels-a-projets-en-cours.145136.0.html
www.rhone.fr



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