| 30 Août 2013
Pour la deuxième année consécutive, l’ANSM a ouvert en janvier 2013 un appel à projets pour financer des recherches scientifiques sur la sécurité d’emploi des produits de santé, indépendamment de l’industrie. La procédure de sélection compétitive mise en place a permis de retenir 17 projets qui couvrent l’ensemble des axes thématiques proposés pour un engagement financier total qui s’élève à 5,7 millions d’euros. Les conventions vont être finalisées avant la fin de l’année pour que les projets retenus commencent au plus tard début de l’année 2014.
La mise en place de cet appel à projets permet à l’ANSM de mobiliser la recherche académique indépendante de l’industrie sur la sécurité d’emploi des médicaments et le renforcement du système de surveillance des produits de santé. Les 79 dossiers de candidature éligibles reçus s’inscrivent dans l’axe libre et les 5 axes thématiques proposés en 2013. Ils ont été évalués par des experts externes indépendants, selon leur adéquation vis-à-vis de l’axe choisi, la qualité scientifique du projet et des équipes participantes, la méthodologie et la faisabilité du projet mais aussi leur impact potentiel en termes de santé publique. Sur proposition d’un jury composé de 10 membres et réuni le 28 juin 2013, le directeur général de l’ANSM a accordé un financement à 17 projets pour un engagement total de 5,7 millions d’euros, ainsi répartis :
- axe libre : 3 projets (sur 21 projets éligibles) pour un engagement de 1,1 M€ ;
- axe 1 - renforcement de la surveillance des produits de santé : 4 projets (sur 16 projets éligibles) pour un engagement de 1,6 M€ ;
- axe 2 - analyse et risques de l’utilisation des médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) : 1 projet (sur 8 projets éligibles) pour un engagement de 0,1 M€ ;
- axe 3 : contrôle de la qualité des produits de santé et caractérisation de leurs dangers : 3 projets (sur 13 projets éligibles) pour un engagement de 1,5 M€ ;
- axe 4 - analyse de la balance bénéfice/risque dans des populations spécifiques : 4 projets (sur 16 projets éligibles) pour un engagement de 1 M€ ;
- axe 5 - comportement et exposition de la population française vis-à-vis des produits de santé : 2 projets (sur 5 projets éligibles) pour un engagement de 0,4 M€.
Comme précisé dans le texte de l’appel à projets, les dossiers de candidature éligibles à cet appel à projets émanent d’organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….), d’organismes de recherche privés à but non lucratif (fondations ...) et d’établissements de santé. Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du Code de la Santé Publique n’a été acceptée. L'ANSM étant une agence de régulation et d'expertise, chargée notamment de l'évaluation et de l'autorisation d'essais cliniques et de la mise sur le marché des produits de santé, les projets de recherche proposant une recherche biomédicale ou le développement d’un produit à finalité sanitaire ou cosmétique destiné à l’homme n’étaient pas éligibles, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
La liste des projets retenus ainsi que leur présentation détaillée sont disponibles sur le site internet de l’ANSM .
La phase de conventionnement se déroulera jusqu’au mois de décembre 2013 pour que les projets retenus commencent au plus tard au début 2014. Un suivi régulier des projets retenus sera assuré par l’ANSM pour favoriser les échanges avec les chercheurs.
