La situation financière des établissements publics de santé s’est globalement améliorée en Paca en 2012. De grandes disparités perdurent

Écrit par ARS PACA | 16 Juillet 2013

L’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) souligne l’amélioration globale de la situation financière des établissements publics de santé en fin d’exercice 2012.

Le résultat consolidé des établissements publics de santé de la région Paca est passé d’une perte de 115,7 millions d’euros en 2008 à une perte de 12,7 millions d’euros en 2012. Dans le même temps, la somme des déficits a été ramenée de 124,2 millions d’euros à 30,5 millions d’euros en 2012. Sur la même période 2008-2012, la marge brute opérationnelle a progressé de 35,4 millions d’euros à 141,8 millions d’euros et la capacité d’autofinancement de 142,1 millions d’euros à 220,3 millions d’euros.

Cette amélioration est due en grande partie aux efforts des deux CHU de la région : celui de Nice et celui de Marseille.

Le CHU de Nice a réduit son déficit principal de plus de 36 millions d’euros en 2008 à un peu moins de 2 millions en 2012 et l’AP-HM de 58 millions d’euros en 2008 à 12 millions d’euros en 2012.

La situation de l’AP-HM très endettée, reste fragile et son redressement demande à être confirmé pour les années à venir.

L’ARS Paca indique que ces bons résultats masquent de grandes disparités : une dizaine de centres hospitaliers, restent confrontés à de grandes difficultés financières et à des tensions de trésorerie majeures. Ces établissements devront impérativement dans les années à venir, développer des complémentarités avec les autres structures de leur territoire, et se réorganiser fortement.

Cette amélioration globale dans la région Paca résulte principalement :
- de la progression plus rapide des produits nets opérationnels que celle des charges directes des établissements de santé publics, c’est la démonstration de l’engagement des établissements publics de santé, en lien avec l’ARS Paca, dans les démarches de retour à l’équilibre financier ;
- du déploiement des programmes d’appui à la performance, notamment ceux accompagnés par l’ARS Paca, le projet Phare par exemple, ou avec l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) ;
- et, dans une moindre mesure, de la fixation d’objectifs de marge brute dans les contrats d’objectif et de moyen signés entre l’ARS Paca et les établissements.

L’exercice 2012 est également marqué par une diminution de l’investissement de 19,2% ; ces investissements étant financés en grande majorité par des emprunts bancaires.

L’ARS Paca précise que si les efforts de redressement sont réels et significatifs, ils doivent s’accompagner de la poursuite et de l’amplification de la recomposition de l’offre sanitaire