| 02 Juillet 2013
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont pris connaissance du rapport sur la certification des comptes de 2012 du régime général de sécurité sociale, publié par la Cour des comptes.
Dans son rapport, la Cour souligne la démarche de progrès mise en œuvre par la sécurité sociale, notamment l’importance des chantiers engagés par les branches de sécurité sociale dans un contexte souvent difficile.
La Cour des comptes a certifié les comptes de la branche famille (avec réserves), après le refus de certification exprimé l’an dernier. Elle a relevé la réduction des anomalies de liquidation des prestations, ainsi que les avancées constatées dans plusieurs domaines liés aux comptes. C’est un progrès important, qui traduit l’ampleur de l’implication de la branche famille en vue d’assurer un juste paiement des prestations sociales à leurs bénéficiaires, tout en garantissant la rapidité du traitement de leurs droits.
La Cour a également confirmé les progrès qu’elle avait constatés en 2012 pour les branches maladie, retraite et recouvrement. Ces constats traduisent en particulier le renforcement du contrôle interne mis en œuvre par les branches. Ainsi, les branches maladie, vieillesse et recouvrement voient leurs comptes certifiés avec réserves. Le nombre de réserves s’est réduit par rapport à 2011 pour les branches maladie et recouvrement avec respectivement quatre et six réserves, contre cinq et huit en 2011.
La Cour relève enfin les améliorations importantes apportées aux comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles, qu’elle avait refusé de certifier l’an dernier : la branche a en effet provisionné 0,7 Md€ au titre des contentieux initiés par les employeurs sur la tarification. L’impossibilité de certifier les comptes exprimée par la Cour cette année traduit toutefois la nécessité de fiabiliser encore le recensement de ces contentieux.
Au final, ces résultats en nette amélioration traduisent la mobilisation des organismes du régime général et de leurs ministères de tutelle pour répondre aux exigences de qualité et de transparence des comptes de la sécurité sociale.
