| 28 Juin 2013
> L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et l’association Accueil et confort pour les personnes âgées (ACPPA) signent la 1re convention-cadre de la région dans le champ médico-social Avec pour objet de faire évoluer l’offre en établissement et service médico-sociaux et d’accompagner des personnes en perte d’autonomie ou en difficultés spécifiques, le Schéma régional d’organisation médico-sociale est un des trois schémas du Projet régional de santé Rhône-Alpes mis en oeuvre par l’ARS Rhône-Alpes et ses partenaires.
A ce titre, l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et l’ACPPA, association à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes âgées et handicapées, ont signé ce mardi 25 juin 2013 la première convention-cadre dans le champ médico-social dédié au grand âge.
Fondée en 1983 pour répondre à un besoin grandissant de structures d’hébergement médicalisées pour personnes âgées dépendantes, le groupe associatif ACPPA développe une mission globale en faveur des personnes âgées, à domicile et en institution, dans l’objectif de préserver leur autonomie et de favoriser leur épanouissement.
Majoritairement ancré en Rhône-Alpes, l’ACPPA est un partenaire d’importance pour l’ARS Rhône-Alpes et qui contribue largement au développement de l’offre médico-sociale.
Depuis 2011, l’ARS et l’association ont mené une réflexion conjointe, afin de mieux affecter les crédits entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du groupe.
En effet, la situation excédentaire des 8 établissements en « tarif soin global » a conduit les partenaires à faire un examen précis des dépenses dites de « soins de ville » (actes d’auxiliaires médicaux ou prestation de radiologie) en vue de donner lieu à une allocation de ressources plus juste entre les établissements du groupe.
PRES D’UN MILLION D’EUROS REDEPLOYES EN RHONE-ALPES
La convention-cadre ainsi signée entre l’ARS Rhône-Alpes et l’ACPPA va permettre de mieux allouer les ressources constituées des crédits d’Assurance maladie au sein des établissements relevant d’un même gestionnaire. Ce sont ainsi près de 1 million d’euros qui sont redéployés au énéfice de 7 établissements ACPPA du Rhône et de l’Ain.
Ainsi, ces financements vont permettre : - de médicaliser 6 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Rhône dans le cadre de renouvellement de conventions tripartites en 2013 : L'Accueil à Saint Bonnet de Mure, Le Gareizin à Francheville, Montaigu à Villefranche-sur-Saône, Jean Borel au Bois d'Oingt, La Colline de la Soie à Lyon 4e, La Castellane à Rilleux la Pape ; - d’ouvrir 13 lits supplémentaires au sein de l’EHPAD de Jassans-Riottier dans l’Ain.
Acteur engagé de la prise en charge des personnes âgées de la région, l’association Accueil et confort pour les personnes âgées (ACPPA) compte en Rhône-Alpes :
- 18 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD - 1500 lits) en fonctionnement, 3 créations d’EHPAD programmées d’ici à 2015, plusieurs reprises d’établissement ;
- 6 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD - 452 places), 3 Services d’aides à domicile, 2 équipes spécialisées Alzheimer à domicile ;
- 1 centre de soins infirmiers, 1 centre de soins de longue durée, 9 accueils de jour ;
- 2 foyers de vie et foyers d’accueil médicalisés, 3 foyers logement, 2 domiciles collectifs.
UNE FORMULE INEDITE EN RHONE-ALPES DANS LE CHAMP DU MEDICO SOCIAL
Signée entre l’ARS et le gestionnaire, la convention-cadre prévoit :
- un cadre souple pour le dialogue de gestion annuel,
- une visibilité pluriannuelle sur les règles de financement des structures,
- la fixation d’objectifs très opérationnels correspondant aux priorités du Projet régional de santé et du Schéma régional d’organisation médico-sociale (médicalisation, ouverture de lits déjà autorisés mais qui n’étaient pas encore financés)
- le soutien d’expérimentations et d’actions innovantes concourant à l’augmentation du niveau de qualité des accompagnements offerts par le Groupe Associatif.
La convention-cadre permet ainsi d’améliorer la répartition des crédits Assurance maladie, tout en offrant au gestionnaire la garantie de conserver les financements au sein du groupe associatif.
L’ARS Rhône-Alpes est ainsi prête à engager des discussions avec d’autres groupes, associatifs ou commerciaux, afin d’utiliser au mieux les crédits Assurance maladie tout en garantissant aux promoteurs une stabilisation globale des budgets.
