| 24 Juin 2013
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et l’association MESSIDOR ont signé, ce jeudi 20 juin 2013, le deuxième contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la région dans le médico-social.
> Un contrat qui prend effet au 1er janvier 2013 et pour une durée de 5 ans
LE CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) :
Un outil stratégique au service d’une politique médico-sociale régionale et tournée vers la personne.
Institué par la loi du 2 janvier 2002, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-social constitue un outil de planification performant car il permet, à partir de l’existant, d’acter les perspectives de développement pour les cinq années à venir.
Initialement prévu dans un cadre monodépartemental, le contrat a vu son périmètre élargi par une circulaire interministérielle du 26 mars 2007 qui prévoit la possibilité de conclure des CPOM avec des gestionnaires d’établissements et services implantés dans différents départements et relevant d’autorités de tarification différentes.
La conclusion de tels contrats rend la procédure plus complexe mais offre un champ de travail beaucoup plus intéressant pour les contractants.
C’est toutefois avec l’ARS que la dimension interdépartementale prend tout son sens et devient un véritable outil stratégique au service d’une politique régionale.
En Rhône-Alpes, aujourd’hui, ce sont près de 40 CPOM départementaux qui existent, soit environ 30 % de l’ensemble des établissements et services pour personnes handicapées et près de 46% de l’enveloppe budgétaire régionale. Ils modifient de façon importante les relations entre le financeur et l’association.
Outils prioritaires retenus dans le domaine médico-social, l’accent est mis sur leur effet levier sur l’organisation de l’offre dans l’ensemble du territoire d’une part, et le développement de démarches qualité dans les établissements d’une même association d’autre part.
LE CARACTERE INNOVANT DU CPOM DE MESSIDOR
Ce contrat dont le périmètre regroupe cinq départements (Rhône, Isère, Loire, Drôme et Haute-Savoie) est le seul qui couvre un groupe homogène d’établissements (Etablissements et services d’aide par le travail – ESAT) pour un public spécifique.
DES CHIFFRES QUI PARLENT
Le contrat signé avec MESSIDOR concerne 13 structures destinées à 800 personnes handicapées psychiques. Son budget est de plus de 4 M€.
C’est donc l’ensemble des établissements et services d’aide par le travail de la région, gérés par MESSIDOR et relevant d’un financement par l’Etat, qui sont conventionnés aujourd’hui avec l’ARS.
L’OBJECTIF DU CONTRAT MESSIDOR ET SON CONTENU
Repenser l’offre médico-sociale en termes de qualité et d’efficience, tel a été l’objectif qui a présidé aux négociations entre l’ARS Rhône-Alpes et MESSIDOR. Les travaux ont conduit à l’élaboration de sept axes stratégiques et à la rédaction de onze fiches actions.
Sept axes stratégiques :
1. Etre mieux identifié par les acteurs du territoire comme le référent du travail protégé et adapté pour les personnes handicapées psychiques : garantir la continuité des parcours entres les secteurs sanitaire, médicosocial et travail.
2. Améliorer la couverture territoriale, afin d’apporter une meilleure réponse aux besoins des personnes handicapées psychiques sur les bassins de vie et d’emploi en Rhône Alpes.
3. Evaluer les personnes psychiquement fragiles en développant, avec les partenaires du territoire, une plateforme d'évaluation socio professionnelle 4.
Développer de nouvelles activités dans les secteurs dynamiques répondant à l’évolution des attentes des usagers, facteurs d’insertion (métiers en tension), permettant le travail hors les murs, transition vers le retour vers le milieu ordinaire, en accompagnement des mutations économiques.
5. Consolider la formation et la professionnalisation des travailleurs handicapés, et des encadrants, en lien avec le développement d’une gestion prévisionnelle des emplois et Compétences
6. Recherche et développement : développer des méthodologies nouvelles ou expérimentées avec succès dans d'autres univers, afin d'ouvrir le champ des possibles pour la réinsertion sociale et professionnelle durable des personnes psychiquement fragiles)
7. Renforcer et consolider les compétences et l’efficience du siège dédié à la gestion d'établissements de travail protégé et adapté.
Ces axes ont fait l’objet d’une réflexion concertée innovante à partir des besoins constatés et des réponses apportées par les structures MESSIDOR dans la région.
Ils correspondent bien aux priorités d’action qui ont été approuvée dans le Projet régional de santé (PRS) parmi lesquelles :
renforcer les passerelles entre le champ sanitaire et médico-social afin d’améliorer la prise en charge de la personne handicapée psychique, favoriser l’accès à l’emploi en milieu protégé et en milieu ordinaire,
développer des parcours et des passerelles pour passer de la protection à la professionnalisation TROIS PROJETS INNOVANTS
Parmi les projets déclinés dans les dix fiches action, citons trois projets innovants :
1. L’approfondissement des évaluations des personnes psychiquement fragiles dans les ateliers de « Diagnostic professionnel », en amont de la reconnaissance du statut de travailleurs handicapés.
2. Le développement d’une méthode de soutien individualisé à l’emploi, le « Job Coaching », privilégiant un retour rapide à l’emploi des personnes handicapées,
en assurant un soutien important à plusieurs moments clé d’une insertion professionnelle.
3. Une recherche scientifique à dimension internationale à partir du concept appelé « Rétablissement » qui considère l’activité professionnelle accompagnée comme modèle de réinsertion sociale efficient.
Concernant directement l’ARS Rhône-Alpes, ce contrat a permis de consolider les nouvelles façons de travailler liées à la régionalisation de la politique médico-sociale.
