21 Mai 2013
|Il existe déjà de nombreux mécanismes et instruments nationaux et communautaires pour prévenir et réagir aux crises mais ces différents systèmes sont mal coordonnés et peu adaptés à la dimension internationale de la plupart des menaces. Ils vont même jusqu’à se faire obstacle. Ainsi, durant la pandémie de grippe H1N1 en 2009, plusieurs États membres sont entrés en concurrence pour l’achat massif de vaccins, faisant augmenter les prix et les délais, pour finalement disposer d’un nombre beaucoup trop élevé de vaccins.
Cette décision propose plusieurs mesures pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les menaces sanitaires graves
- l’extension des mesures d’évaluation des risques et de coordination actuellement applicables pour les maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale.
- la préparation renforcée de la lutte contre les crises nécessitant que chaque État membre élabore, consolide et maintienne à jour de façon coordonnée ses plans nationaux de préparation et d’intervention contre les crises sanitaires, en liaison avec les autres États membres et la Commission.
- la possibilité de déclarer une «situation d’urgence sanitaire» européenne pour accélérer la mise à disposition de médicaments nécessaires à la lutte contre la crise, ce même avant l’OMS.
- la création d'une base légale pour la coordination d'achat de vaccins en Europe. L'accès aux vaccins sera plus équitable car ils seront à des prix plus justes, une avancée qui est la bienvenue, particulièrement chez les plus petits États membres qui ne pouvaient tout simplement pas se permettre de payer les prix exorbitants appliqués pendant les récentes pandémies. L'UE sera désormais capable de déclencher la production de vaccins par elle-même, permettant, à terme, une vaccination plus rapide en cas d'urgence.
Rapporteur sur ce texte pour la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Gilles Pargneaux a souhaité que cette décision mette davantage l’accent sur les points suivants : la mise en place d’une stratégie de communication cohérente et coordonnée à l’échelle de l’Union européenne, la coopération renforcée entre le secteur de la santé et le secteur vétérinaire pour lutter efficacement contre une maladie d’origine animale, l’indépendance des experts, la facilitation des achats conjoints de médicaments ou de vaccins, l’importance d’une coopération renforcée avec l’OMS et les pays tiers, la protection des données à caractère personnel et l’importance des mesures d’hygiène.
Après 18 mois de travail et 5 mois de négociations, Gilles Pargneaux a conclu, le 6 mai dernier, un accord en trilogue avec le Conseil, représenté par la Présidence irlandaise de l’Union européenne, et la Commission européenne.
Face aux crises actuelles, telles que la grippe aviaire H7N9 et le coronavirus, Gilles Pargneaux demande l’adoption de cette décision lors de la session plénière de juin. Le processus administratif ne doit pas être responsable d’une nouvelle crise sanitaire. La base légale pour la coordination d’achats conjoints de vaccins et de médicaments doit entrer en vigueur dans les prochaines semaines et non pas les prochains mois.