| 17 Mai 2013
La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour mission de contribuer au renforcement de la qualité des soins au bénéfice des patients et en vue du maintien d'un système de santé solidaire et équitable. Les sujets que la Haute Autorité de Santé (HAS) est amenée à traiter peuvent parfois soulever d'importants enjeux éthiques. Dans cette perspective, la HAS a réalisé un guide qui précise la place de l'éthique dans ses travaux et qui aidera à prendre en compte les aspects éthiques dans ses évaluation lorsqu'ils permettent d'éclairer la décision publique.
Dans le cadre de son « Projet stratégique 2009-2011 », la Haute Autorité de Santé avait déjà marqué sa volonté d'inscrire ses travaux dans une perspective élargie à d'autres critères que les critères médicaux. Ces réflexions pluridisciplinaires ont conduit la HAS à s'engager à définir sous quelles conditions et selon quelle méthode elle propose d'analyser les différentes dimensions prises en compte dans ses évaluations. Dans cet objectif, la HAS a d'ores et déjà publié plusieurs rapports proposant des recommandations méthodologiques pour intégrer de nouvelles dimensions : « Choix méthodologiques pour l'évaluation économique à la HAS » (2011) et « L'évaluation des aspects sociaux en santé : une contribution sociologique à l'évaluation » (2011). Le guide publié aujourd'hui « L'évaluation des aspects éthiques à la HAS », s'inscrit dans cette même perspective.
Ce nouveau guide doit ainsi servir :
· à faciliter l'identification des sujets soulevant des questions éthiques dont l'analyse semble utile pour éclairer la prise de décision ;
· à définir la méthode d'évaluation des aspects éthiques de manière à permettre aux Commissions et au Collège de la HAS d'assurer la mise en regard des différentes dimensions de l'évaluation ;
· à garantir une homogénéité des méthodologies d'évaluation des aspects éthiques.
La HAS a pour mission d'informer les décideurs, plus largement l'ensemble des acteurs, sur toutes les dimensions d'une problématique en proposant un état des lieux, le plus complet possible, des enjeux posés par l'intervention de santé évaluée. La méthode d'évaluation des aspects éthiques retenue par la HAS vise à rendre compte des principes en jeu, des éventuels conflits de valeurs et des conséquences des différents choix possibles. La méthode proposée a donc pour objectif d'effectuer un état des lieux des débats éthiques sur une question donnée et en aucun cas d'arbitrer entre les différents arguments éthiques du débat en vue de leur dépassement.
La prise en considération des questions éthiques dans ses recommandations et travaux par la HAS contribuera à éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de décision.
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