| 06 Mai 2013
Vendredi 3 Mai à 11H00, Pierre Costa, Préfet honoraire et Président de la Fondation Lenval et Emmanuel Bouvier Muller, Directeur Général du CHU de Nice ont signé officiellement le protocole d’accord permettant la création du Centre Femme-Mère-Enfant-Adolescent.
Ce protocole d’accord a été signé en présence de Messieurs Christian Estrosi, Maire de Nice, Député des Alpes-Maritimes, Président de Métropole Nice Côte d’Azur et Président du Conseil de Surveillance du CHU de Nice, Eric Ciotti, Député et Président du Conseil Général, Ladislas Polsky, Vice-président du Conseil régional, Paul Castel, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), Bernard Lecat, Directeur Général de la Fondation Lenval et Pierre-Louis Ezavin, Administrateur provisoire du GCS Hôpitaux pédiatriques CHU Nice Lenval).
Le protocole d’accord, qui a reçu l’appui explicite de l’Agence Régionale de Santé, a été approuvé par le Conseil d’Administration de Lenval et le Conseil de Surveillance du CHU de Nice après avoir été soumis pour avis consultatif aux instances des deux institutions : Commissions Médicales, Comité d’Entreprise ou Comité Technique d’Etablissement. Les statuts de la Fondation Lenval feront, sur cette base, l’objet d’une révision importante de façon à mettre en œuvre l’ensemble des mesures inscrites au protocole.
Un projet global et équilibré pour la pédiatrie niçoise et pour le futur centre Femme-Mère-Enfant-Adolescent.
Les objectifs :
Conforter le regroupement de la pédiatrie, faciliter la réalisation du centre Femme-Mère-Enfant-Adolescent, ancrer l’ensemble dans les valeurs du service public et garantir la dimension hospitalo-universitaire du futur Centre.
Les dispositions nouvelles
Les deux parties ont considéré que la transformation du GCS expérimental en établissement de santé n’était pas la solution appropriée. Au contraire elles ont décidé de lier indéfectiblement Lenval et le CHU de Nice. La Fondation Lenval comptera désormais un nombre important d’Administrateurs issus du CHU de Nice, ce qui garantira l’identité de vue entre les deux institutions et la pérennité de leur partenariat. Un représentant de Lenval siègera aussi au Conseil de Surveillance du CHU.
Sur ces bases, qui engagent définitivement l’avenir des deux établissements, des dispositions nouvelles sont mises en œuvre pour la gestion des services de pédiatrie :
- Les services qui sont regroupés sur le site historique de Lenval seront gérés dans le cadre d’un Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) rattaché à la Fondation. La Direction de cet établissement sera confiée à un Directeur délégué, qui ne sera issu ni de Lenval ni du CHU, mais choisi en commun par les deux partenaires. Le Directeur délégué sera assisté d’un Directoire à forte majorité médicale.
Un nouveau bâtiment pour le Pôle Gynécologie-Obstétrique et les unités de médecine Néo-natale : les terrains de Lenval actuellement vacants, avenue de la Californie, seront acquis par le CHU de Nice qui va y édifier le nouveau bâtiment destiné à recevoir à titre principal le pôle de Gynécologie-Obstétrique et les unités de médecine néonatale. Parallèlement, la Clinique SANTA MARIA sera déplacée sur un autre site, conformément aux décisions prises par ses instances. Ce dispositif, appuyé sur les établissements de santé, permet d’atteindre dans de bonnes conditions l’ensemble des objectifs fixés, sans remettre en cause les positions statutaires ou contractuelles des personnels aujourd’hui affectés au fonctionnement des services de pédiatrie regroupée.
- L’actuel GCS sera transformé en simple GCS de moyens pour gérer les mises à disposition croisées de personnels médicaux et non médicaux qui ont été opérées au cours des dernières années. Pour l’avenir, chaque établissement recrutera ses personnels dans les règles qui lui sont applicables mais les deux partenaires ont convenu de faciliter, chaque fois que cela sera nécessaire, les mesures de détachement.
L’accord conclu met ainsi un point final aux différends qui ont pu exister entre le CHU de Nice et la Fondation Lenval. Il offre, sur cette base, l’opportunité de créer ensemble un centre Femme-Mère-Enfant-Adolescent apaisé, cohérent et bénéficiant d’un large rayonnement.
