| 04 Avril 2013
L’IRSN dresse régulièrement un bilan portant sur l'application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques et sur l’analyse des données dosimétriques transmises par les établissements. Les recommandations des deux premiers bilans, relatifs aux années 2004-2006 et 2007-2008, ont conduit en 2011 à une évolution de la réglementation. Le nouveau bilan de l’IRSN analyse les données de la période 2009-2010 et préconise de nouvelles évolutions réglementaires.
Neuf ans après la mise en place de la réglementation sur les NRD, un constat s’impose : le nombre d’établissements transmettant des données dosimétriques reste insuffisant, avec moins de 20 % pour la radiologie conventionnelle, près de 40 % pour la scanographie et de l’ordre de 70 % pour la médecine nucléaire.
Afin de soutenir la démarche et de favoriser la transmission des données, l’IRSN a mis en place en mars 2011 un outil accessible via internet qui permet la transmission des évaluations dosimétriques et la comparaison en temps réel avec les références nationales. Au-delà de cet accompagnement pour une meilleure mise en œuvre de la réglementation, l’IRSN identifie le besoin et la possibilité de faire progresser l’optimisation de l’exposition des patients en faisant évoluer les NRD selon les modalités suivantes :
- réviser à la baisse les valeurs numériques de référence pour certains examens, sur la base de l’analyse réalisée sur les données 2009-2010, notamment en radiologie conventionnelle ;
- définir des NRD pour des examens complets en radiologie et scanographie (et non plus seulement pour une seule acquisition d’image) ;
- élargir le champ d’application des NRD à de nouvelles pratiques et techniques.
Enfin, l’IRSN souligne que les résultats obtenus, tant par le faible taux de transmission de données que par la disparité des valeurs collectées pour un même examen et un même intérêt diagnostique, mettent en évidence le besoin de poursuivre la sensibilisation et la formation des professionnels aux bonnes pratiques en matière d’optimisation de l’exposition des patients, tout particulièrement en pédiatrie.
Télécharger le rapport IRSN PRP-HOM 2012-12 « Analyse des données relatives à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire : bilan 2009-2010 » (fichier PDF).
Les niveaux de référence diagnostiques (NRD) : une démarche d’optimisation à l’échelle nationale
Au cours des examens diagnostiques de radiologie, de scanographie et de médecine nucléaire, les patients sont exposés à des rayonnements ionisants. La technologie mise en œuvre, la morphologie du patient et les procédures appliquées influent sur le niveau de cette exposition. En application du principe d’optimisation, l’exposition doit être maintenue aussi basse que raisonnablement possible, sans remettre en cause la qualité diagnostique de l’examen.
Afin de guider les professionnels de santé dans cette voie, la réglementation a mis en place, en 2004, un système définissant, pour des actes d’imagerie médicale diagnostiques courants, des niveaux de référence nationaux : les NRD. Les professionnels de santé sont tenus d’évaluer leurs propres pratiques en quantifiant les doses délivrées aux patients et en les comparant à ces références, et d’engager des actions correctrices en cas de dépassement des NRD. Ils doivent enfin transmettre le résultat de leurs évaluations dosimétriques à l’IRSN en vue de la mise à jour périodique des NRD au niveau national. Un cercle vertueux d’optimisation peut ainsi se mettre en place en faisant évoluer les NRD au fil de l’amélioration générale des pratiques, et de l’évolution du matériel et des techniques.
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