| 28 Mars 2013
L’assurance maladie complémentaire est devenue une composante importante de notre système de santé mais tous les Français n’y ont pas accès. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012 la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017.
Le gouvernement, dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, a d’ores et déjà pris la décision de relever de 7% le seuil de ressources ouvrant doit au bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), pour en élargir le bénéfice aux personnes situées en deçà du seuil de pauvreté. Par leur accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont eux-mêmes décidé de contribuer à cet objectif, sur le périmètre qui est le leur, en posant le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016.
Au-delà, l’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés.
C’est pourquoi la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre du Budget ont décidé de charger le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires.
