| 08 Mars 2013
L’ARS Rhône-Alpes communique les résultats de cette enquête menée pour la première fois en France
Par une enquête exhaustive réalisée auprès des 20 établissements autorisés en psychiatrie de la région, l’ARS souhaitait mieux connaître le fonctionnement des centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP), situés en Rhône-Alpes, afin d’en proposer une meilleure description au sein du Recueil de l’Information Médicale en Psychiatrie (recueil recensant l’activité de tous les établissements autorisés en psychiatrie de France).
Les résultats ont à la fois permis d’identifier le nombre de CATTP existants, d’objectiver son augmentation, de réaliser la cartographie précise des CATTP mais aussi de mettre en évidence une grande diversité dans leurs pratiques et leurs fonctionnements.
Un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) se définit comme une structure « visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutiques de groupe » (arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d’hébergement).
Il s’agit de structures qui apportent aux patients présentant des troubles psychiatriques des soins ambulatoires et qui font partie des dispositifs alternatifs à l’hospitalisation complète en psychiatrie. On estime qu’il en existe plus de 200 en Rhône-Alpes et ils sont surtout situés dans les établissements publics (hôpitaux psychiatrique et CHU ayant une activité psychiatrique).
Contexte de l’enquête
L’enquête a été menée par l’ARS Rhône-Alpes dans le cadre des travaux de la Commission régionale de la valorisation de l’activité en psychiatrie en Rhône-Alpes, créée à l’origine en juillet 2007 par les professionnels et l’Agence régionale de l’hospitalisation (ex-ARH) avec l’objectif de construire une évaluation médico-économique de l’activité en psychiatrie de la région. Cette commission réunit aujourd’hui des médecins des Départements d’information médicale (DIM) de centres hospitaliers, des contrôleurs de gestion, des médecins psychiatres et des représentants de l’Agence régionale de santé.
Dans le cadre du Projet régional de santé Rhône-Alpes, l’Agence régionale de santé a pour objectif d’améliorer la prise en charge en psychiatrie et santé mentale.
Pour ce faire, il convient d’étoffer les alternatives à l’hospitalisation complète, dont les CATTP.
Il faut souligner que très peu d’enquêtes ont pour l’instant déjà été réalisées sur le fonctionnement des structures de prise en charge en psychiatrie. Par ailleurs, il s’agit de la première enquête de cette envergure menée en France auprès de centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP).
Une meilleure identification des structures et une grande diversité de pratiques
A la suite d’un questionnaire envoyé aux 20 établissements de la région ayant une activité de psychiatrie autorisée, 198 CATTP ont répondu.
Cette enquête, a tout d’abord servi à identifier plus précisément le nombre de structures de ce type (dont l’augmentation est croissante en Rhône-Alpes depuis quelques années et le développement très important en France depuis 1989) et à en établir une cartographie. Ce fort développement est en partie lié à la souplesse qu’offre ce type de structures par rapport aux hôpitaux de jour. En effet, les CATTP ne sont pas soumis à autorisation pour fonctionner et ils ne sont pas toujours déclarés dans le répertoire FINESS.
Elle a aussi permis de démontrer qu’il existe une grande diversité de pratiques selon les établissements et les CATTP, aussi bien en ce qui concerne les modalités de prise en charge des patients que de fonctionnement des structures.
L’enquête montre aussi qu’il est parfois difficile de trouver de réelles différences dans la nature des activités réalisées par les centres médico-psychologiques (CMP), les hôpitaux de jour et les centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP). Or, la complémentarité entre les différentes structures reste une nécessité afin d’assurer continuité des soins et la fluidité du parcours du patient.
Par le biais d’une rétro-information aux professionnels qui ont répondu, cette enquête a aussi contribué à enrichir leurs pratiques et leurs connaissances sur le fonctionnement des autres CATTP. Par ailleurs, une autre enquête est actuellement en cours sur les centres médicopsychologiques afin de compléter les résultats de cette première étude.
Vers la nécessité d’une réglementation
Aujourd’hui, il n’existe pas de cahier des charges national précis concernant les CATTP, les CMP ou les hôpitaux de jour en psychiatrie. L'enquête révèle qu'un cahier des charges commun à ces structures serait utile.
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes a été créée le 1er avril 2010. Cet établissement public, constitué de 830 personnes, est un opérateur de l’Etat et de l’Assurance Maladie. L’Agence regroupe donc les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région et se substitue aux pôles santé des DDASS et DRASS, à l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH), à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), aux pôles organisation des soins de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et de la Direction régionale du service médical (DRSM), au Groupement régional de santé Publique (GRSP), et à la Mission régionale de santé (MRS). Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l’ARS met en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique selon trois grandes missions : la protection et la promotion de la santé, la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, l’appui à l’efficience des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux. L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est présente dans les 8 départements de la région. Son siège se situe à Lyon. Elle dispose de délégations territoriales à Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry et Annecy.
